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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502195_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400969_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par une délibération du 18 mars 2024, la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs (Doubs) a approuvé son PLUi.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300516_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet du Doubs du 12 décembre 2022 est annulée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501956_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
F..., directrice de cabinet de la préfecture du Doubs, qui disposait d’une délégation de signature du préfet du Doubs, donnée par un arrêté du 25 mars 2025, publié le même jour au recueil des actes administratifs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301247_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La présente ordonnance implique qu'il soit enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102326_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La demande de substitution de motifs présentée par le département du Doubs ne peut par conséquent qu'être écartée. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200403_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, - et les observations de Me Suissa, pour la commune de l'Isle sur le Doubs. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00965_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par des arrêtés du 17 mai 2019 le préfet du Doubs a obligé les intéressés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400172_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par une décision du 28 novembre 2023, dont la requérante demande l'annulation, le préfet du Doubs a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401971_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'elle est irrecevable en toutes ses conclusions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300903_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par deux décisions datées des 23 et 27 mars 2023, le préfet du Doubs leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale ", a accordé à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300904_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par deux décisions datées des 23 et 27 mars 2023, le préfet du Doubs leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale ", a accordé à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00514_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En premier lieu, l'article 2 du jugement du 7 janvier 2025 condamne solidairement l'association foncière de Montholier, le syndicat mixte Doubs Loue et l'Etat à verser en réparation à M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007652514
16 avril 1982
16 avril 1982
A L'ISLE-SUR-LE-DOUBS DOUBS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400031_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs, pendant une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois
Source officielle1ère chambre
DTA_2300512_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du préfet du Doubs en date du 24 janvier 2023 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196169
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438149.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de Mme A la somme que demande le département du Doubs.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600010_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
sa demande d’asile ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600772_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un second arrêté en date du 18 mars 2026, le préfet du Doubs a assigné M.
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