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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0714REP000883579
14 juillet 1986
14 juillet 1986
Le Compte de Knokke-Heist, médecin radié. En effet, le Dr.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00291_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02154_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
5050 et que cet avantage, dont le service vérificateur a estimé la valeur par comparaison avec celle relevée à partir d'annonces immobilières portant sur des biens comparables eux aussi situés dans le domaine
Source officielle13e chambre
6358ce0cc40aa805a7864e01
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21179 Représentant : Me Christophe CHAPOULLIE de l'ASSOCIATION HERTSLET WOLFER & HEINTZ
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0911JUD002847322
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ben moi aussi hein », répond M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00344_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
indépendamment des procédures d'évaluation des risques et des mesures provisoires et proportionnées susceptibles, le cas échéant, d'être mises en œuvre par les autres autorités publiques dans leur domaine
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
un ressort national justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour en demander l'annulation, il peut en aller autrement lorsque la décision soulève, en raison de ses implications, notamment dans le domaine
Source officielleChambre 4-5
626b8063d1fb03057d9a4e2f
28 avril 2022
28 avril 2022
AVRIL 2022 N° 2022/ MA Rôle N° RG 19/16981 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDUW [D] [F] C/ SASU TFM COLLECTE SUD Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af86
20 septembre 2007
20 septembre 2007
ZA de la Basse Croix- Rouge 35530 BRECE représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE avoués à la Cour assistée de la SCP THIEFFRY & ASSOCIES avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Hans Heinz
Source officielleChambre sociale
67ef6af666129746fdd69ca7
3 avril 2025
3 avril 2025
d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine
Source officielleSécurité sociale
6031f69685079a2f198ef348
22 mai 2018
22 mai 2018
Ce déficit est la moyenne des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1000, 2000 et 4000 Hertz. ----------------------------------- Aucune aggravation de cette surdité professionnelle ne peut être prise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01142_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. / L'opposition à l'état exécutoire pris en application d'une mesure de consignation ordonnée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00292_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01529_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
éducation musicale au sein de différents collèges du rectorat de Lille, de décembre 2020 à juillet 2021, de novembre 2022 à août 2023 et de septembre 2023 à août 2024, de ses activités associatives dans le domaine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01742_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Contrairement à ce que conclut l'arrêté contesté, il ne résulte pas de ces éléments une prégnance des éoliennes qui nuirait " considérablement à la qualité architecturale et paysagère du domaine du château
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256980bfda47c90076069
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001996_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
" l'acquisition, le développement, l'extension et l'exploitation de tous biens immobiliers ainsi que la détention de marques de fabrique ou de commerce de brevets, de dessins ou modèles, de noms de domaine
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107708_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Lamouille, représentant la SAS L'Equipe 1083-Modetic et la SAS 1883, et celle de Mme A, représentant la communauté d'agglomération Valence Romans
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e06c25a97f0381f5179
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par : Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée par : Me Thomas HEINTZ
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00867_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, et un mémoire, enregistré le 9 décembre 2022, la société immobilière de Lomme Mont-à-Camp, représentée par Me Dominique Guérin
Source officiellePage 15 sur 21