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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8578a
27 juin 2001
27 juin 2001
Jean Moulin 34500 BEZIERS Représentant : Me Olivier GUIRAUD (avocat au barreau de BEZIERS) INTIMEE : Association ADMR ORB ET THONGUE prise en la personne de son représentant légal 19, rue Général Domergue
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85865
27 juin 2001
27 juin 2001
Jean Moulin 34500 BEZIERS Représentant : Me Olivier GUIRAUD (avocat au barreau de BEZIERS) INTIMEE : Association ADMR ORB ET THONGUE prise en la personne de son représentant légal 19, rue Général Domergue
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 24 Février 2006c/Monsieur Y
6253c972bd3db21cbdd885a5
22 mai 2006
22 mai 2006
Jamais condamné Demeurant ...Prévenu, appelant, intimé, Comparant, LE MINISTERE PUBLIC Appelant COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président Monsieur DOMERGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ef1
27 mars 2007
27 mars 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Monsieur DOMERGUE
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb79
11 mars 2008
11 mars 2008
VILLENEUVE-SUR-LOT Rep / assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) INTIMÉE d'autre part, CGEA BORDEAUX CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a770
18 décembre 2007
18 décembre 2007
BP 13 79250 NUEIL LES AUBIERS Représenté par Me Catherine CORGNET (avocat au barreau de NANTES) CENTRE DE GESTION ET D'ÉTUDES AGS (CGEA) Les Bureaux du Parc Avenue JG Domergue 33049 BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b50a
16 novembre 2007
16 novembre 2007
DE TARN ET GARONNE 592 BOULEVARD BLAISE DOUMERC 82015 MONTAUBAN CEDEX représentée par la SELAFA BARTHELEMY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE EN PRESENCE DE LA D. R. A. S. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d859
8 février 2011
8 février 2011
né le 13 mars 1948 à Domerat (03410) ... 06670 COLOMARS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me PILA, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02812_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Domeck, pour la commune d'Hyères. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9b
27 janvier 2004
27 janvier 2004
/O LUQUE3 rue du fort31470 ST LYSReprésentant : Me Philippe DOMERG (avocat au barreau de PERPIGNAN)(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/009544 du 22/09/2003 accordée par le bureau
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e3ac25a97f0381f53af
13 janvier 2015
13 janvier 2015
[B] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocat au barreau de LYON M.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Janvier 2005c/Madame X
6253c93cbd3db21cbdd87a9d
14 novembre 2005
14 novembre 2005
Partie civile, intimée, Comparante, Assistée de Maître DUFRENOIS Anita, avocat au barreau d'ORLEANS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur DOMERGUE
Source officielle3e chambre
615e0c8ec25a97f0381f4aa6
19 février 2015
19 février 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Janvier 2015, Monsieur Georges DOMERGUE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La société Onet Services a présenté sa candidature pour le lot n°2 du marché relatif aux prestations à réaliser au centre Emma Ventura, à l'hôpital Albert Clarac, au centre hospitalier Louis Domergue et
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a09
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Monsieur Didier Y..., commissaire aux comptes Clos du Golf ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP BAVEREZ-RUBELLIN-BERTIN-PETITJEAN-DOMEC
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d60
5 mars 2002
5 mars 2002
deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA BORDEAUX Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel domergue
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Philippe Xc/Maître Jean-François Y
6253cad1bd3db21cbdd8c2ea
22 juillet 2008
22 juillet 2008
DE BORDEAUX, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social rue Jean-Gabriel Domergue - Les Bureaux du Parc - 33049 BORDEAUX CEDEX représentés par Me Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8ff
13 octobre 2008
13 octobre 2008
régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception signé le 3 juin 2008 - CGEA 33 CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE BORDEAUX (SUD-OUEST), Les Bureaux du Parc-Avenue Jean Gabriel Dommergue
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd66
18 mars 2008
18 mars 2008
. & ASSOCIES (avocats au barreau de BORDEAUX) INTIMES d'autre part, CGEA BORDEAUX CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Rep
Source officielleJ.L.D.
661ec209a0f63503363509b4
12 avril 2024
12 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officiellePage 15 sur 25