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92 020 résultats pour « Discours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372694cd58014677426bd6

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

sollicite un non-lieu à son profit en invoquant principalement : - l'absence de toute constatation médicale, - le rôle actif joué par Maud Y... dans la dénonciation des présents faits, - le discours

Source officielle

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Avis (agent)

HATVP:2023-A-259

transparence vie publique

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Du 13 octobre 2020 au 12 avril 2022, Monsieur Claude exerçait les fonctions de chargé de mission en charge des discours auprès de Madame Roselyne Bachelot, alors ministre de la culture , puis celles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00853

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6598fc8b2cd0ee00081f4387

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Discours qui se fera de plus en plus logorrhéique, mais aussi diffluent, banalisant sa vie à la rue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7fb

Appel

19 février 2008

19 février 2008

l'a condamnée à payer la somme de 445. 120, 34 € avec intérêts au taux légal à compter du 22 / 1 / 1996 à la société Disco Sud Ouest (Disco SO), représentée par ses liquidateurs ; Vu le retrait du

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-164834

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

L’association et les JNR furent dissoutes, en tant que groupements de fait le 12 juillet 2013 (voir ci ‑ dessous).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13287

Admin. suprême

1 juin 2021

1 juin 2021

Certains portaient des pancartes fascistes et xénophobes et brandissaient le drapeau d’un ancien parti d’extrême-droite roumain qui avait été dissous par décision de justice pour propagande fasciste.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869418

Admin. suprême

15 juin 2009

15 juin 2009

C tendant à l'application des dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : Considérant qu'aux termes de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 rendu applicable par les dispositions

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-8982

Admin. suprême

1 juillet 1997

1 juillet 1997

CONVENTION Les décisions de justice mises en cause doivent être examinées au vu de l'ensemble du dossier, y compris la publication litigieuse et les circonstances dans lesquelles elle fut écrite - discours

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Kaplanc/Turquie

ECLI:CEDH:001-184734

Admin. suprême

25 juin 2018

25 juin 2018

DE L’AFFAIRE La requête concerne la condamnation pénale, avec sursis au prononcé du jugement, du requérant, maire d’une ville à l’époque des faits, pour insulte au Premier ministre en raison d’un discours

Source officielle
TJ

J.L.D.

698093e2cdc6046d479f0565

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans le certificat médical d’admission, le docteur en médecine fait état d’un discours relâché dans ses associations, avec des réponses à côté, des coqs-à-l ’ânes et une légère tachyphémie.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d8f3ea2273490db110e9d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a10ccd4cdc6046d479e538e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il présentait notamment un discours délirant à thématiques mégalomaniaque et mystique, ainsi que des éléments de persécution et des attitudes d’écoute.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cd882cdc6046d473d1ba4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le certificat médical d'admission relève que la patiente présente un discours désorganisé, avec relachement des associations, quelques barrages et de nombreux rires immotivés.

Source officielle
CC

comm

61372167cd580146773f3750

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Gros et de la société Disco, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98e2

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

fixait à cinquante ans l'âge de cessation d'activité du personnel navigant commercial féminin ; que le Conseil d'Etat ayant, le 6 février 1981, à la requête de la salariée, déclaré illégales ces dispositions

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1207DEC002863595

Admin. suprême

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Il ne contestait pas avoir tenu le discours en question au congrès régional de HEP, mais soutenait que l’on ne pouvait porter une appréciation globale sur le discours en se fondant uniquement sur certains

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1204JUD003507197

Admin. suprême

4 décembre 2003

4 décembre 2003

    Plusieurs instruments internationaux contiennent des dispositions prohibant les discours de haine, toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la race, la religion, la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0615JUD001916519

Admin. suprême

15 juin 2021

15 juin 2021

Il ajoute aussi qu’il a fait son discours litigieux devant une foule de 250 personnes et que, à la différence des déclarations critiques du Premier ministre, ce discours n’a pas été rapporté par les organes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00411

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Le président de l'Autorité fait grief à l'arrêt de réformer la décision de l'Autorité en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de dire qu'il n'est pas établi que les sociétés Novartis Pharma,

Source officielle