[G] disposant d'une récompense pour cette somme de 10 000 dinars.

[F] [S] représentant la Sarl Dika et la Sci Huzur d'une part, et M. 

taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France pour les années 2003 et 2004 ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE : « le 29 avril 2005, un protocole transactionnel a été signé par les sociétés AVIVA FRANCE et DIFA

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Dicas chimie, aux droits de laquelle vient actuellement la société Dic France, a chargé la société Technochim

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B A demande au tribunal en " référé le plus urgent " de " rechercher DIMI Heather " et la lui " restituer dans les 24 heures

CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, POUR PRONONCER CONDAMNATION POUR ABUS DE CONFIANCE, A DECIDE QU'IL Y AVAIT EU REMISE DE DINARS

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Dayana Dina.

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 21 avril 2021 et a enjoint au ministre de l'Intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme D E, Meda C, Dina

demandent au juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 748 T du 27 avril 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé aux sociétés SARL Dimo

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2026, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Maison Dina, représentée par Me Bechelen, demande au juge des référés

" à la discothèque, pour mettre Hervé Z... à la porte et que, le soir des faits, il était dans le cadre de ses fonctions de " physionomiste " salarié de l'établissement " Le Matchico " ; que la Cour dira

; "aux motifs que la culpabilité d'Alexis X... et de Cécile Y... est établie par les accusations précises de Karine Z..., corroborées par les déclarations de Mika A..., hôtesse de nuit au bar "LE DIAM"S

Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Immoprix, société anonyme, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ..., 2 / la société Diga-Investissements

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 avril 2013), que la société civile immobilière Les Acacias (la SCI), qui a donné à bail divers locaux à la société Dika

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2026, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Maison Dina, représentée par Me Bechelen, demande au juge des référés

. # Amministrazione delle finanze dello Stato gegen Srl Meridionale Industria Salumi und andere ; Ditta Italo Orlandi & Figlio und Ditta Vincenzo Divella gegen Amministrazione delle finanze dello Stato

. ; Ditta Italo Orlandi & Figlio og Ditta Vincenzo Divella mod Amministrazione delle finanze dello Stato.#Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Corte suprema di Cassazione - Italien.

anonyme SODECA, dont le siège social est à Furiani (Corse), représentée par son président-directeur général en exercice, Monsieur A..., demeurant en cette qualité à ce siège, 3°/ La société anonyme DIMAG