Didier X... une somme de 12.000 € à titre de dommages et intérêts et condamné l'URSSAF Aquitaine aux entiers dépens de première instance et d'appel et au versement d'une indemnité de procédure de 1.500

No 10/04385 AFFAIRE : Didier X... C/ S.A.R.L.

X... ne pouvait y être reclassé ; que compte tenu de cette impossibilité, l'employeur a satisfait à son obligation de reclassement ; que Didier X... doit être débouté de sa demande de dommages et intérêts

Didier Z... n'a pas constitué avocat à la suite de l'assignation que lui ont fait délivrer les appelants, avec signification de leurs conclusions, le 23 octobre 2013.

de la commission de discipline, par un second courrier notifié le 3 juillet 2002 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner notamment à payer au salarié des sommes à titre de dommages-intérêts

[L] [P] C/ Monsieur [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

[P] et la Scp Didier Adrien-notaires à payer à M. [I] et M.

Didier X... a commis de graves négligences, non seulement en rédigeant la proposition d'assurance sur les simples renseignements téléphoniques donnés par M.

partie civile, la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE de FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 22 mai 1991 qui, après avoir condamné Didier

à Monsieur Didier Z... la somme de 47000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et

DU 06 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Didier X... DES Y... C/ S.A.

No 10/01517 AFFAIRE : Didier X...

Didier » Didier Y... affirme avoir joint à ce second courrier une copie de sa lettre du 7 octobre 2011 précitée, explicitant ainsi les reproches qu'il formulait à l'encontre de son employeur.

APPELANT : Monsieur Steffen X... 8, rue de Boyer 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me Alain AUCOIN, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Didier

DIDIER A ETE DECLARE COUPABLE DE VOLS ET DEGRADATION A LA PROPRIETE MOBILIERE D'AUTRUI ; QUE LE PERE ET LA MERE ONT ETE DECLARES CIVILEMENT RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSES PAR LEUR FILS ET CONDAMNES

Didier Demeurant ... appelant, comparant, assisté de Maître CIRIA Alain, avocat au barreau de CHARENTE A... Sylvie épouse B... Demeurant ...

Didier X... qu'il appartenait de justifier sa conduite ce qu'il n'a pas encore fait ce jour… » pour dire justifiée la sanction disciplinaire du 18 avril 2007 quand le salarié n'a que l'obligation de fournir

Didier X... a été parfaitement rempli de ses droits ; que Mme Françoise X... et Mme Céline Y..., ayants droit de M.