Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2600366_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représentée par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2026, notifié le 9 février suivant, par lequel le préfet du Doubs a décidé de son transfert aux autorités
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600886_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
E..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités croates pour l’examen de sa demande d
Source officielle1ère chambre
DTA_2500952_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme F..., - les observations de Me Dessolin, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603742e2c109192138a4b410
6 mai 2015
6 mai 2015
) comparante en personne, assistée de Me Pierre CHICHA, avocat au barreau de PARIS, E0980 INTIMES SA PEI [Adresse 3] [Adresse 3] Siret n° 393 379 870 00271 représentée par Me Thibaud DESSALLIEN
Source officielle5ème chambre
DTA_2304810_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, ressortissant haïtien né le 3 décembre 1984 à Dessalines (Haïti), titulaire d'une carte de résident valide jusqu'au 7 février 2023, a déposé le 9 mars 2021 auprès des services de la préfecture du Loiret
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200697_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C E, ressortissant haïtien né le 23 juillet 1983 à Dessalines (Haïti), est entré irrégulièrement sur le territoire français le 30 mai 2010, selon ses déclarations.
Source officielleRéférés
6968f6a4cdc6046d4766ed99
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Juin 2025 DEMANDEURS AU REFERE Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 3] et Madame [D] [E] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] ensemble représentés par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE
Source officielle5e chambre civile
63be63bb13ef607c90ab6608
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[K] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL APAP & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant Mme [D] [N] divorcée [E] [
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501704_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Poitreau, premier conseiller, - les observations de Me Dessolin, substituant Me Tronche, représentant M. B. L'OFII n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500821_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Seytel, premier conseiller ; - les observations de Me Dessolin substituant Me Grillon, représentant M. A, qui s'en remet principalement aux écritures tout en précisant que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500825_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Seytel, premier conseiller ; - les observations de Me Dessolin substituant Me Grillon, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402142_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., - les observations de Me Dessolin pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402402_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., - les observations de Me Dessolin pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402466_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Poitreau, rapporteur public ; - les observations de Me Dessolin, substituant Me Dravigny, pour les requérantes et de Me Suissa pour la communauté de communes du Grand Pontarlier.
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2a77a62e9d6faed84a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
***** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [H] [T] né le 03 Août 1985 à [Localité 7] (Sénégal) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Lol CAUDAN VILA de la SELARL DELLIEN
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2a77a62e9d6faed84c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
********* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [T] [L] née le 12 Septembre 1972 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Lol CAUDAN VILA de la SELARL DELLIEN
Source officielle9ème chambre
DTA_2307124_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029100351
17 juin 2014
17 juin 2014
sous le n° 363217, la requête, enregistrée le 3 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union générale des travailleurs de Martinique, dont le siège est Jardin Desclieux
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
69844112cdc6046d47fbcdd8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[G] [Y] et Mme [X] [W] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 23 juillet 2024 et celui desassignations du 8 avril 2025.
Source officielleChambre sociale 4-2
660f9521a40f8b0008cb7aa9
4 avril 2024
4 avril 2024
D'[Localité 12] HAUTS DE BIEVRE [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et Me Julien RODRIGUE de la SELARL DELLIEN
Source officiellePage 15 sur 33