1991 ; que la société Sotranasa a été mise en redressement judiciaire le 29 janvier 1992 ; qu'à sa demande, un expert a été désigné, par ordonnance de référé du 13 février 1993 pour constater les désordres

base légale, au regard de l'article 1382 du Code civil, à sa décision, mettant hors de cause ce bureau d'études, faute d'avoir recherché si les fondations, dont la conception était à l'origine des désordres

SCI), assurée en police maître d'ouvrage par la compagnie La Concorde, a chargé, en 1977, la société Frangeclim de l'installation du chauffage électrique d'un groupe d'immeubles; qu'alléguant des désordres

pour les désordres 1 et 3 ou pour le désordre 2 ; - évalué le préjudice total subi par la Sarl [Localité 12] Park à la somme totale de 64353,56€ ; - jugé la Sarl [Localité 12] Park irrecevable à agir

étaient apparents ou non, lors de la réception ou de la prise de possession, pour un profane,dans le cas où ces désordres auraient été cachés, rechercher leur date d'apparition ; – dire si ces désordres

[L] ; - dire que les désordres provenant du système de ventilation résultent de désordres multiples, dont la responsabilité incombe aux entreprises [G], [U] et M.

le même litige en préalable à l'assignation au fond ; qu'en l'espèce, ayant constaté que l'assignation en référé, délivrée préalablement à l'instance au fond et pour la réparer, avait précisé les désordres

la société SRDI, entre-temps déclarée en règlement judiciaire, son assureur et la société Lemeunier ; que l'arrêt attaqué (Douai, 13 juillet 1988) a déclaré la société SRDI responsable des derniers désordres

d'ouvrage et leurs assureurs et que la société Sélectibanque est intervenue volontairement à la procédure ; Attendu que la société Sélectibanque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre des désordres

architectes français, (MAF), chargé de la construction de maisons individuelles la société Sieco, depuis en liquidation amiable, assurée par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP); que des désordres

Y... une voiturette qu'il avait acquise de la société Automobiles Chatenet ; que le système de freinage de ce véhicule présentant des désordres, il a été condamné à payer à M.

époux Y... de la Varende-Chambon qui se sont mariés en 1943, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a privé sa décision de base légale, d'une part, en ne constatant pas que l'inconduite ou le désordre

Tam, X... et Roux ayant présenté, après leur réception intervenue en 1982, des désordres, ceux-ci ont assigné la SCI, les architectes, les entrepreneurs et leurs assureurs respectifs en réparation de leurs

sous-traitance confère au sous-traitant le droit d'obtenir le règlement de travaux réalisés à leur juste coût, ce qui ne peut s'étendre aux travaux de reprise réalisés pour corriger les malfaçons et désordres

[E] une certaine somme au titre des travaux de reprise, alors « qu'en l'absence de désordre, le non-respect des normes qui ne sont rendues obligatoires ni par la loi ni par le contrat ne peut donner lieu

postérieurement à la réception tacite de l'ouvrage, constituait un vice caché et que celui-ci, qui exposait les usagers des lieux à un risque d'incendie et de mort, constituait, par sa gravité, un désordre

pas contesté que l'architecte et son assureur n'ont pas assisté aux réunions de l'expert Y... et n'y ont pas été convoqués ; que pour condamner le maître d'ouvrage et son architecte à réparer les désordres

affectant les parties privatives, alors, selon le moyen, "que le syndicat, qui représente la totalité des copropriétaires, est recevable à agir en leur nom lorsque les désordres et les troubles affectant

Z..., depuis décédé, dont la succession est vacante, par la société Molineri, entrepreneur, ont assigné la venderesse, l'architecte et les constructeurs à la suite de désordres d'humidité et d'inondations