Eva, De nationalité française, Célibataire, Restauratrice, Demeurant ..., Libre, Jamais condamnée, Intimée et appelante, Absente, représentée par maître REGIS loco maître LABROUE, avocat au barreau

la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic ESPITALIER-NOEL, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Christelle LACHOT

Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/25 à : - Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Jérôme AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric LACROIX

UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE par Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Décembre 2011 Signé par Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la

ALSO FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant (non présent à l'audience) et Me LACROIX

Denis BRAVIN (...) la somme de 1   450   EUR (mille quatre cent cinquante euros) M. Claude BROYON (...) la somme de 1   550   EUR (mille cinq cent cinquante euros) M.

A..., représentés par Me Lacroix, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de Bormes-les-Mimosas a refusé d’accorder le permis de construire n° PC 083 019

A..., représentés par Me Lacroix, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de Bormes-les-Mimosas a refusé d’accorder le permis de construire n° PC 083 019

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Dominique Denise X... épouse Y...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

né le 29 Novembre 1970 à TASSIN LA DEMI LUNE (69160) ... 26000 VALENCE représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

A, représenté par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901995 du 2 juillet 2021 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

avoués à la Cour INTIMEE SAS MAGNETI MARELLI AFTER MARKET FRANCE ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP MONIN D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Michel LACORNE

PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG no 19/01907 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 17 Juin 2019 Décision contradictoire COMPOSITION Pascal LACORD

, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément MAZOYER, Vice-président, Assesseur

Marie Paule épouse Z..., Demeurant ..., Intimée et appelante, citée en mairie le 28 février 2008 Absente, représentée par maître BOERNER loco maître LABROUE, avocat au barreau de PÉRIGUEUX.