correspondent exactement aux deux pages du bilan ; que les six pages, expédiées le 2 novembre 1994, correspondent exactement aux deux pages du bilan et aux quatre pages du compte de résultat et du détail

montant d'une clause pénale stipulée dans un contrat, les juges du fond doivent énoncer que ce montant est manifestement excessif et préciser en quoi il est excessif au moyen d'éléments de fait clairs, détaillés

redressement n°2 relatif au régime de prévoyance complémentaire, alors « que l'Urssaf ne recourt à la méthode de vérification par échantillonnage et extrapolation que si, limitant la vérification détaillée

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cernex à sa demande de communication des comptes administratifs pour 2015 détaillés

3121-10, L. 3121-11, L. 3123-1, L. 3123-7, L. 3123-14 et L. 3171-4 du code du travail dans leur version applicable aux faits, l'article 5-4 de la convention collective nationale de commerce de détail

il résulte des dispositions combinées des articles 6.1 et 6.3.a de la Convention européenne des droits de l'homme que le droit à un procès équitable suppose que l'accusé soit informé d'une manière détaillée

à usage unique envoyé par SMS sur le portable du client et que de ce fait, l'origine du paiement n'est lié qu'à la négligence grave de son client, "il ressort clairement des débats et de l'analyse détaillée

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI Nous, Bruno Poupet, président de chambre, Vu les articles 367 et 905 du code de procédure civile ; Vu les procédures

maîtrise, niveau IV sans relever aucun fait de nature à corroborer cette affirmation, ni préciser en quoi consistaient ces responsabilités alors que celles afférentes à chaque qualification sont détaillées

Dewailly, président rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.