Louise X..., demeurant à La Morlaye (Oise), Le Rond Royal, Le Lys, 49, 12ème avenue, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1986 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit de Mme Annie, Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anen BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20

La société DIFFAZURE PISCINES soutient qu'elle a uniquement réalisé les margelles de débordement.

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : [C] [O] né le 15 Avril 1968 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Delphine

FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT :

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

01700 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGJR POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3] 11 avril 2024 RG :21/00942 [I] C/ [9] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - Me MARCEL

Eric Y..., demeurant rue Marcel Pagnol, appt 51, ou ..., 8 / Mme Y..., demeurant rue Marcel Pagnol, appt 51, ou ..., 9 / Mme Colette C..., agissant en qualité de tutrice de Delphine et Cécile Z..

Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : -Contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président -signé par Monsieur Marcel FOULON, président et

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Maître Marie Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Maître Manuel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

DÉFENDERESSE La SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE GRAND HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Me Delphine

Marius Delphin Madame R... épouse XR... ZT... ZK... ZH... Madame R... AX... Ida Madame XW... Berthe Marianne Madame XW... Elise Brigitte Monsieur CELINAIN Grégoire ZB...

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine

Martine MALINBAUM, avocat au barreau de PARIS, toque : E 316 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel

tant du procès-verbal de saisie-contrefaçon dressé à LILLE le 4 décembre 2000 par Maître A..., huissier de justice, que du constat réalisé par l'APP le 21 juin 2001 ayant porté sur la comparaison du manuel

FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT :