Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

désignation, ce qu'il appartient au syndicat et au salarié qui soulèvent la forclusion d'établir ; Attendu, selon le jugement attaqué, que par requête du 11 février 2010, la société Hôtelière du Campo Dell'Oro

Emmanuel A..., que le rapport d'expertise effectué le 28 septembre 1995 par le cabinet Valour et Chalaye en présence de Patrice A..., mettent en évidence que le véhicule est dangereux, présente une déformation

respectifs, le véhicule Volkswagen étant percuté sur l'aile avant gauche (jusqu'au parebrise perforé avec recul de la partie avant gauche de l'aile) et le cyclomoteur MBK sur le côté latéral gauche (sans déformation

SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS anciennement SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131

SERF ( SOCIETE D’EXPLOITATION ROM FRANCE ) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Julie PIQUET de l’AARPI DELAFORGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1533 S.A.S.

Rôle n° RG 23/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4CE Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : SOREQA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Daniel JOSEPH, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800209002428 du 15/ 12/

Par jugement du 2 avril 2021, le tribunal de commerce de Coutances a : - dit l'opposition de la SAS Deloffre recevable, - condamné la société Deloffre à payer à Monsieur [E], la somme de 7.266,73

10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sous réserve de la renonciation de Me Desfarges à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridique.

X..., salarié de la société nouvelle des Etablissements Verger et Delporte ayant été victime d'un accident du travail le 15 janvier 1992, a subi un premier arrêt de travail jusqu'au 27 janvier 1992, date

[W], ès qualités d'ayant droit de Monsieur [L] [S] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD

par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : SVB/KH APPELANTS Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

JEUDI 14 NOVEMBRE 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES

2025 Minute N° 624/2025 N° RG 25/01915 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHW3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 juin 2025 à 13h16 Nous, Damien DESFORGES

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL A TOUT'PLAST Demeurant ... 59800 LILLE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Gérald MALLE, avocat au barreau