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8 131 résultats pour « Delehaye »

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CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

697c6941cdc6046d473a3801

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097b9ce1420008389a0b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LES POMPES FUNEBRES DE L ILLE C/ Mme [D] [H] Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me MICHEL Me DELAHAYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

64a8ff1503029105dbedc038

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

DELAHAYE et G. GUIBERT ; Nous, L.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603642e4d65aa1a4a3532a6f

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

C/ SCP BENOIT DELESALLE - AXEL DEPONDT - JEAN-PAUL ARSOUZ ET THIERRY DELESALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ddda768962745b78e4b379

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[C] [M] [11] la SELARL LEMASSON-DELAHAYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Agricole LE DIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : Monsieur [C] [M] [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405291_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Delahaye, premier conseiller, les pouvoirs qui lui sont attribués en application des articles L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et R. 776-21 du code de justice

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb39acdc6046d473f83cc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEMANDEUR: Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Medhi AKROUM, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR: Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Me Audrey DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa51bc601f083189915b1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162b61547859723647202f6

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

[G] ARSEGUEL MEUNIER PAVELA DELESSALLE, ' juger que la créance de [C] [F] est incertaine et indisponible à l'égard des sommes détenues par la SCP DELASALLE [G] ARSEGUEL MEUNIER PAVELA DELESSALLE,

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

67ef6fc07985d82da296f7d1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238497ca18b0008e5800d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457655.20211220

Admin. suprême

20 décembre 2021

20 décembre 2021

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456100.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456401.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461640.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463365.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 1er août 2022. Le président : Signé : M. Benoît Bohnert Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465723.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468209.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55df0

Cassation

2 mars 1977

2 mars 1977

PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PIERRE X..., REPRESENTANT MULTICARTES, EMPLOYE DU 1ER JANVIER 1968 JUSQU'AU 18 DECEMBRE 1968 PAR LA SOCIETE DELEVAL

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6350e51e42150aadff23dd56

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par assignations en référé, sur la base de ce rapport, le Gaec Delahais a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.

Source officielle

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