Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 10 janvier 2025

Jugement du : 10/01/2025


N° RG 24/00617 - 
N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXW5 - CPS



MINUTE N° : 25/00007














M. [C] [M], Mme [F] [K], Mme [E] [M], Mme [U] [M], Mme [H] [X] 

CONTRE

[11]













Copies :

Dossier
M. [C] [M]
[11]
la SELARL LEMASSON-DELAHAYE


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Pôle Social
Contentieux Agricole


LE DIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ

dans le litige opposant :

Monsieur [C] [M]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Madame [F] [K]
[Adresse 2]
[Localité 5]

Madame [E] [M]
[Adresse 10]
[Localité 3]

Madame [U] [M]
[Adresse 9]
[Localité 3]

Madame [H] [X]
Chez [P]
[Localité 6]

Représentés par Maître Yann LEMASSON de la SELARL LEMASSON-DELAHAYE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, dispensé de comparution

DEMANDEURS

ET : 

[11]
[Adresse 1]
[Localité 7]

Représentée par Mme [S] [T], munie d’un pouvoir













DÉBATS


Par requête enregistrée le 26 septembre 2024, M. [C] [M], Mme [F] [K], Mme [E] [M], Mme [U] [M], Mme [H] [X] a saisi le présent tribunal d’un recours contre la décision de la Commission de Recours Amiable ([8]) de la [11].

Par courriel du 7 janvier 2025, Monsieur [C] [M], Madame [F] [K], Madame [E] [M], Madame [U] [M], Madame [H] [X] indiquent se désister de leur requête.

A l’audience de ce jour, la [11] ne s’est pas opposée à cette demande de désistement ; il convient donc de prononcer le désistement d’instance de la présente affaire.

Les dépens déjà exposés resteront à la charge des demandeurs.

Dès lors, Monsieur [C] [M], Madame [F] [K], Madame [E] [M], Madame [U] [M], Madame [H] [X] seront condamnés aux dépens. 


EN CONSÉQUENCE


Le Tribunal, statuant après débats publics, par jugement contradictoire, en premier ressort, 

PRONONCE le désistement d’instance,

SE DÉCLARE dessaisi par l’effet de ce désistement,

CONDAMNE Monsieur [C] [M], Madame [F] [K], Madame [E] [M], Madame [U] [M], Madame [H] [X] aux dépens. 

RAPPELLE que dans le mois de réception de la notification, chacune des parties intéressées peut interjeter appel de la décision par déclaration faite au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 12], ou adressée par pli recommandé à ce même greffe. 

La déclaration d’appel doit être accompagnée de la copie de la décision.


En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et la greffière.


LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,