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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f7
18 mai 2006
18 mai 2006
Demeurant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la CourDÉBATS à l'audience publique du 08 Mars 2006, tenue par Mme GEERSSEN magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad1
13 mai 2008
13 mai 2008
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c80c
13 mars 2008
13 mars 2008
es qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL LABEL GOURMAND Demeurant ... ... 59447 WASQUEHAL CEDEX Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ac
6 mai 2008
6 mai 2008
Douai Dorignies 59500 DOUAI Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Aymeric DRUESNE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 18 Mars 2008, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8bb
17 juin 2008
17 juin 2008
barreau de ST QUENTIN INTIMÉE SARL ETABLISSEMENTS VIEVILLE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 18 rue du Fourneau 59132 TRELON Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d568
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 20 Octobre 1962 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78102) demeurant ..., 59000 LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03878 du 20/ 04/ 2010 représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb63bd3db21cbdd8d5dc
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59220 DENAIN représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Décembre 2010, tenue par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f4
17 février 2011
17 février 2011
née le 31 Mai 1978 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ..., 59190 HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09268 du 28/ 09/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dece
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Caroline ARNOUX, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 13353 du 18/
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe6
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BROCHEN JEAN-LOUIS BROCHEN GILDAS ARNOUX CAROLINE, avocats au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e041
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Florence JACQUELIN, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 08874
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60354842c79af371ae9af866
19 mai 2016
19 mai 2016
SOCIETE B & R INGENIERIE NORD) Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162678912fe6a3e85a6c86d
27 mars 2014
27 mars 2014
AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93afa
17 novembre 2016
17 novembre 2016
représentée par Me François deleforge, membre de la SCP deleforge Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Jean Y..., avocat au barreau de Paris INTIMÉE SARL Multitech représentée par son
Source officielleciv3
6137216fcd580146773f3b83
17 avril 1991
17 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Deforges-EDEP, dont le siège social est ... à Saint-Jean de Braye (Loiret), en
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
686dfb14002316e0ca848f74
8 juillet 2025
8 juillet 2025
/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : LA VILLE DE PARIS, prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Mme [K] [B], représentée par Me Stéphane DESFORGES
Source officielleChambre Commerciale
669b530aa3418ee2ae72d188
18 juillet 2024
18 juillet 2024
du JEUDI 30 MAI 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleExpropriations
65c3d9efc432ce7d11a70177
1 février 2024
1 février 2024
JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 01 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS (SOREQA) Siège social au [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES
Source officielleExpropriations
65a6d80347251e2b2424ba83
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0131 DÉFENDEUR Monsieur [O] [L] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté Madame [Z] [F] épouse [G] [Adresse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300944
12 septembre 2012
12 septembre 2012
Au vu de ces 4 devis ou estimation, il apparaît que le devis Claisse (avant moins-value et avant correction TVA), sur lequel l'expert s'est fondé, représente le double du devis Delefosse établi en juin
Source officiellePage 15 sur 139