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X..., qui roulait à bicyclette derrière un autre cycliste, M.

Le X... qui exerçait la profession de plongeur démineur a souscrit, auprès de la compagnie d'assurances Association générale de prévoyance militaire, une assurance garantissant les pertes de revenu liées

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seule la détention lui avait été remise et qui étaient la propriété de la partie civile ; que cet ensemble de constatations caractérise en tous ses éléments le délit de vol ; que c'est au prévenu, désireux

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sur le commerce exploité par cette dernière ; Attendu que les sociétés Prodim et CSF font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que le tiers à un contrat, désireux

C... ne [pouvait] se retrancher derrière le défaut d'intérêt de Mme D... pour la société pendant la vie commune et sur le fait qu'elle aurait failli à son engagement financier pour refuser de remplir ses

coopérateur au jour de l'ouverture de la procédure collective et d'accueillir la demande en paiement à ce titre, alors : « 1°/ que la qualité d'associé coopérateur suppose, non seulement que la partie détienne

aux motifs que de lourdes et sérieuses présomptions ont été réunies à l'encontre de l'inculpé qui ne pouvait ignorer que les actes de cession qu'il établissait concernaient en réalité des prête-noms derrière

par le comportement de Milivoje X... qui pratiquait le vol à la roulotte tous les étés dans le même secteur et qu'il en avait avisé chaque année la police ; il identifiait formellement Milivoje X... derrière

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motifs du tribunal relevant que la société bailleresse n'aurait pas exécuté de bonne foi la convention, en donnant en location un engin en mauvais état de fonctionnement tout en prétendant s'abriter derrière

procédure civile, il peut, pour remplir sa fonction, ordonner toutes mesures d'instruction ou d'investigation légales admissibles ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait se borner à se retrancher derrière