La SCI Levi et David fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement contesté : 2.

La modification du secteur géographique et la rétrogradation : David X... a signé l'avenant portant modification de son contrat de travail le premier avril 2010 en toute connaissance de cause et a accepté

Monsieur David Z... conteste ce grief en invoquant le manque de preuve.

Dani, F.   Dani, Fi. Dani, B. Dani, Gj. Dani, V. Dani, A. Dani and Ad. Dani, (no.   43628/07), N. Ahmatas, M. Kreka, T. Kadiu, D. Kadiu, R. Kadiu and I. Kadiu (no. 46684/07) and Sh.

registre du commerce et des sociétés de ST QUENTIN, sous le numéro 388 459 901, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, Représentée par Me David

Philippe, agissant tant en son nom qu'au nom de son fils mineur David, Y... Françoise, épouse Z..., Z... Franck, Z... Jean, X... Madeleine, épouse Z..., Y... René, A...

d'Armor), cité de l'Argentel, 2°) de Mme Patricia X..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Stéphane Y..., Eric Y..., David

Stéphanie et Benoît, et en qualité d'héritière de Mme veuve Z..., née Marie-Thérèse H..., 78/ Mme Louisette Z... épouse D..., agissant tant pour elle-même que pour ses enfants mineurs : Cathy et David

Vu l'ordonnance rendue le 22 avril 2024 à 16H16 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : Badreddine DANI né le

] [C] épouse [R] Me Marion GUYOT CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL [T] [R] Ministère Public ORDONNANCE Le 22 Octobre 2025 prononcée par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

A B représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

allégua que S.C. «   Aurul   » S.A. utilise, lors du processus technologique d’extraction, du cyanure de sodium, une substance qui ne serait plus utilisée ailleurs en Europe en raison du danger

Royaume-Uni et Davis-Aylor c. France.

Royaume-Uni et Davis-Aylor c. France.

David Sztabholz, juge-commissaire. Désigne la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [P] [O], [Adresse 4], mandataire judiciaire, avec pour mission de surveiller.

B A, représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22

par Me Loïc WAROUX, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 15/ 9426 du 02/ 10/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Monsieur David

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sabrina B...épouse X... ... 35131 PONT PEAN Appelante, comparante en personne, assistée de Me Céline DEMAY, avocat au barreau de RENNES Monsieur David