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578 résultats pour « Daniel GAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873cc

Appel

20 janvier 2005

20 janvier 2005

Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 avril 2003 suivant d,claration d'appel du 11 Juin 2003 APPELANTE : Syndicat de copropri,t, IMMEUBLE LES CARLINES prise en la personne de son repr,sentant l,gal

Source officielle

Page 15 sur 29

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Annonces BODACC277 résultats

Journal officiel
Créations

GASSER, Rodolphe, Daniel, Gilbert

SIREN 820577567Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

01/07/2026

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Modifications diverses

VERRIER, Fabien, Gaston, Daniel

SIREN 503288755Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

16/06/2026

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Radiations

GASSER, Jean-Daniel

SIREN 510143407Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

12/06/2026

Voir →

Créations

VERRIER, Fabien, Gaston, Daniel

SIREN 503288755Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

21/05/2026

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Immatriculations

GASNIER, Laurent, Martial, Daniel

SIREN 908251333Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

21/05/2026

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CA

Chambre 1-1

631834080876004f131a5de1

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007805964

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

en date du 25 juillet 1986, publié au Journal Officiel de la République française du 30 juillet 1986, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, a donné à Mme Danièle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61633c157eadebb7307d1f2b

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Monsieur Daniel COULON, greffier auquel la minute de la présente ordonnance a été remise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60331ba9a6a7178d5c2ef16d

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Lafayette Haussmann ' GL Haussmann et Magasins Galeries Lafayette, - condamné la société [Z] [T] à payer aux sociétés Bazar de l'Hôtel de Ville ' BHV, Galeries Lafayette Haussmann ' GL Haussmann et

Source officielle
CC

civ2

61372182cd580146773f45d0

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

(HauteCorse), 4°) Mme Danielle E..., épouse D..., demeurant ... (HauteCorse), 5°) M. Paul E..., demeurant ... (14e); 6°) Mlle Laurine E..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d161

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Daniel, - LA SOCIETE X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 2 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de tromperie

Source officielle
TJ

Surendettement

678829f6c21c0e53e790dd1f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00129 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTC4 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Rendu par Danielle

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda9598b76bdb25cb68ba33

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca6f372ea3b05a8e751044

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2ee

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

mandataire judiciaire de SA PHOTO SERVICE ... 95300 PONTOISE représenté par la SCP GAS, avoués-N du dossier 20060299 assisté de Maître GAYRAUD, avocat au barreau de Pontoise Maître Daniel Z...

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421062

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

que "si la connaissance préalable des lieux qu'avait André Y... peut expliquer la précision de ses déclarations, certains des détails qu'il a fournis aux enquêteurs (bassine d'eau sur la cuisinière à gaz

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100901

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Daniel K..., domicilié [...] , 19°/ M. Jérôme L..., 20°/ Mme Séverine M..., épouse L... domiciliés [...] , 21°/ M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca4735af6750a4d42a312d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N°2020/177 Rôle N° RG 16/09365 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6UTN [F] [Y] [V] [X] épouse [Y] C/ SA AXA FRANCE IARD SA GAN

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

653a0633d0451e8318d0e8e9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La facture finale d'un montant total de 195 713,39 euros a été intégralement payée par la société GAN ASSURANCES.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c9f

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Danièle, - Z... Georges, - Z... Laetitia, - Z... Patrick, - A... Césare, - A... David, - A... Giuseppe, - A... Lorenzo, - A... Nicolas, - Z...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007991799

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

dossier que l'arrêté préfectoral contesté en date du 5 août 1991 autorise le transfert de l'officine de Mme O... du n° 7 de la rue Pasteur dans la commune de La Couronne au sud d'Angoulême dans la galerie

Source officielle
CC

civ3

61372267cd580146773fcab9

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Jean-Louis I..., époux de Mme Geogette, Sidonie, Marie Q..., demeurant à Le Gal (Lot), 21 ) M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0df1c25a97f0381f5098

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

[Q] à payer solidairement a la SA Villa Gal et M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6036537d8d18e3b475ba097a

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Source officielle