[L] [G] né le 20 Décembre 1995 à [Localité 15] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 14] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Olivier CARDON

F... et la société Daihel ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3

] Etablissement [21] Etablissement [16] Etablissement [8] Etablissement [18] Etablissement [5] Etablissement [10] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2023 à : Me Charlotte MOREAU-CARON

[W], et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 juillet 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Fulchiron, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [F], de Me Occhipinti, avocat de Mme [J], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour M. X...

Daniel X..., 2°/ à Mme Anne-France Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Sagena, défendeurs à la cassation

Pierre Y..., 2°/ à Mme Danièle Z..., épouse Y..., 3°/ à M. Christophe Y..., 4°/ à Mme A... Soria,épouse Y..., 5°/ à M. Tom Y..., représenté par ses parents Christophe et A...

Dominique Z..., Jean-François A..., Daniel B..., Jean-Luc C..., Bernard D... et Renaud E... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 août 2018 où étaient présents : M.

Guy CARLON, demeurant à Guerrevieille (83310) Grimaud, pour M. Hubert CHEILLAN, demeurant chemin Rascas (83310) Grimaud, pour Mme Régine CLAUDON, demeurant chemin Rascas (83310) Grimaud, pour M.

Daniel, - LA SOCIETE " TRANS EUROP ", civilement responsable contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1985, qui, dans une procédure suivie contre le

par l'unité de gestion de Blanzy des HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1988, par le tribunal d'instance de Saint-Etienne (canton

Daniel Z... ... 67000 STRASBOURG Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme Nathalie Z... ... 78480 VERNEUIL

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [B], ès qualités, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

NOVEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle

Daniel, - La société TWL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 28 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Daniel A... des chefs de

C..., notaire à Paris, que la commode Louis XVI en laque du Japon estampillée Joseph, la suite de meubles Louis XVI composée d'un bureau plat de Montigny, d'un cartonnier, de deux encriers, d'une horloge

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Daniel