CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 696 résultats pour « Cuynat »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e1

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Née le 16 Mai 1954 à ARCENS (07310) ... 07160 SAINT BARTHÉLÉMY LE MEIL Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES, Représentée par Me Gérard

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7d9

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

. ; 10°) Madame B..., demeurant ensemble à Cugnaux (Haute-Garonne), ... ; en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Foix, en matière électorale, au profit de

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496909.20250131

Admin. suprême

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Monnier a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, dans les rôles de la commune de Cugnaux

Source officielle
CA

Taxes et dépens

68a94b5a9df09d0ba6188f9f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES CONTRE : Madame [D] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300528

Cassation

11 mai 2011

11 mai 2011

lesquelles la société Sabema faisait valoir qu'il n'était pas précisé si l'expert était venu examiner les lieux après une période de pluie et que, dans cette circonstance, la simple réalisation de cunettes

Source officielle
TJ

JCP

69d54a96cdc6046d476faf89

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [L] [V], [E] [M] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT

Source officielle
TJ

JCP

69d54aa0cdc6046d476fb072

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [N] [S] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT

Source officielle
TJ

JCP

69c58b56cdc6046d47143083

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [V], [A] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT

Source officielle
TJ

JCP

69c58b72cdc6046d4714328e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [S], [Y], [V] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT

Source officielle
TJ

JCP

69c58b7acdc6046d47143336

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [E], [M] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT

Source officielle
TJ

JCP

69c58b81cdc6046d471433c0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [B], [L], [H] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT

Source officielle
TJ

JCP

69c58b9ccdc6046d471435e8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [P], [Z], [B] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862c8

Appel

12 avril 2002

12 avril 2002

COUR D'APPEL DE PARIS 1 chambre, section P ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/60305 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, François CUINAT, Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92186

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Thierry X..., domicilié en cette qualité au siège social sis 65 Chemin du Mas Fléchier Mas des Abeilles 30000 NIMES Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108601_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

requête enregistrée le 26 octobre 2021, la SARL Sunrise Canyon, la société civile de Grange Neuve, la SCI Etang Vieux B, la SCI Domaine de la Botte, la société Eyvallon II et la société civile de la Culatte

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2360af40da9b7b17776c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df6fbcdc6046d47c24e86

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SA SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34 Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df775cdc6046d47c259b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c8b

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

le maire de Champeaux a délivré aux acquéreurs un certificat de non-conformité de l'assainissement en raison des anomalies suivantes, constatées lors d'une visite du 11 juillet 2012 : - absence de cunette

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007855893

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 1993 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de création d'une officine pharmaceutique à Cugnaux

Source officielle

Page 15 sur 85

← PrécédentSuivant →