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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301090
25 septembre 2012
25 septembre 2012
copropriétaires concernent essentiellement des inondations en sous-sol et l'absence de traitement du pignon sud ; que l'expert a relevé que les infiltrations provenaient d'une part de l'absence de cunettes
Source officiellecomm
61372391cd5801467740b7ca
21 novembre 2000
21 novembre 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thivat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Cusset
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03094
8 décembre 2020
8 décembre 2020
U... pour y être jugé devant le tribunal correctionnel de Moulins, alors que les faits ont été commis sur le ressort du tribunal de Cusset par un prévenu libre et ayant résidé dans ce même ressort avant
Source officiellePremière Présidence
68f07bf78df3795388ea9992
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par jugement du 4 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Cusset a notamment : - débouté Mme [G] et M.
Source officielle2ème Chambre
6538b43a7ffc2c8318ee021a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ET : Madame [Z] [U] née le 8 mars 1965 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sophie DELESQUE de la SCP THOMAS-RIBAL - BONNEFOY - DELESQUE, avocat au barreau de CUSSET
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501724_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le jugement correctionnel de Cusset susmentionné a été produit par le préfet de l'Allier le 14 mars 2025 et a été communiqué.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87868
21 juin 2005
21 juin 2005
GENDRE, Conseiller Mme Chantal CHASSANG, Conseiller GREFFIER : Madame Dominique BRESLE, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé Ordonnance JAF, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d4
26 mars 2008
26 mars 2008
Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre BENAZDIA (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d2
26 mars 2008
26 mars 2008
(avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ... Représentante : Me Martine-Marie Z... (avouée à la Cour) Représentant : Me Alexandre A...
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85523
9 mars 2001
9 mars 2001
CUINAT, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposé, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré. Lors du délibéré : Président : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856d7
19 octobre 2001
19 octobre 2001
CUINAT, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposé, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré Lors du délibéré : Président : M. CUINAT B... : MM.
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2006:MI00248
24 novembre 2006
24 novembre 2006
Cuinat, avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en chambre mixte, en l'audience publique du 17 novembre 2006, où étaient présents : M.
Source officielleChambre 1-4
69e86334cdc6046d4719baee
20 avril 2026
20 avril 2026
IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant Me David CUSINATO
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd49
13 juin 1989
13 juin 1989
faits contradictoirement débattus, d'où les juges ont tiré la conviction qu'Henri X... avait, dans le Parc National des Ecrins, cueilli des fleurs sauvages de l'espèce " Reine des Alpes " dont la cueillette
Source officielleciv3
61372429cd580146774130ed
30 juin 2004
30 juin 2004
été laissée en prairies et clôturée par l'exploitant précédent, que cette possession, qui existait depuis 30 ans, ne pouvait être considérée comme équivoque au motif qu'une activité de chasse ou de cueillette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02670_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de l'arrêté du 25 janvier 2010 autorisant l'exploitation d'une unité d'épuration de biogaz produit par l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée sur le territoire des communes de Cusset
Source officielleChambre Commerciale
69fc1eebcdc6046d47e0aea2
6 mai 2026
6 mai 2026
commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/01562 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNE5 ACB Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel sur ordonnance du tribunal de commerce de Cusset
Source officielleChambre Commerciale
69fc1f09cdc6046d47e0b163
6 mai 2026
6 mai 2026
LITTLE ANGEL SCI immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro 488 964 206 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arthur MARTEL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTE ET : AXA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7a3ecdc6046d472992ec
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s): CUISINEET INDEPENDANCES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310215
12 mai 2016
12 mai 2016
La circulation dont font état les attestations susvisées se limite en réalité à la promenade, la chasse et la cueillette, tous actes subordonnés à la tolérance du propriétaire riverain mais qui ne permettent
Source officiellePage 15 sur 102