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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10443
12 mai 2021
12 mai 2021
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 La société La Croe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10444
12 mai 2021
12 mai 2021
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 La société La Croe
Source officielleRéférés
67f6e87fa9d5adc260628230
8 avril 2025
8 avril 2025
N° RG 24/00927 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3KN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00927 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3KN NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS à la SELARL PRICENS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00802
2 février 2016
2 février 2016
d'autrui, a partiellement cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion en date du 25 septembre 2014, en ce qu'il a déclaré irrecevable l'intervention de la société Prudence créole
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204575_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La requête a été régulièrement communiquée à la société anonyme (SA) de la Cale de Halage d'Arles, à la société Intervia Etudes, à la société Guintoli, à la société Masoni, à la société Crozel TP, à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204575_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La requête a été régulièrement communiquée à la société anonyme (SA) de la Cale de Halage d'Arles, à la société Intervia Etudes, à la société Guintoli, à la société Masoni, à la société Crozel TP, à la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60277
12 mars 2026
12 mars 2026
mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 9], représentée par la société Prudence créole
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00736_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et celles de l'article 3 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601957_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les stipulations de l’article 3-1 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403281_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, la société Occitanie Toiture, représentée par Me Croels, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301969_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît l'article 3-1 de la convention contre la torture et autres traitements cruels
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110207
20 mai 2020
20 mai 2020
Le terme "Marmailles" qui est très utilisé à La Réunion aux lieu et place de celui "d'enfants", l'expression créole "Ti couche" substituée à celle de "petite couche" et la mention d'une adresse et d'un
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304199_20230831
31 août 2023
31 août 2023
le tribunal la décision du 12 juin 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande d'autorisation préalable au titre d'une allocation d'activité partielle pour son établissement situé à Crolles
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff68
16 novembre 2012
16 novembre 2012
C/ LA SOCIETE CREOL INN HOTEL Z...
Source officielleCABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e6798
7 janvier 2025
7 janvier 2025
20L N° RG 24/08493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA2J N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] [N] ET [B] [H] épouse [N] Copie exécutoire délivrée à Me Marie-anaïs CRONEL
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008229543
16 février 2005
16 février 2005
extradition aux autorités espagnoles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112382
5 juillet 2012
5 juillet 2012
En outre, il soutient qu’il a été victime de traitements inhumains, cruels ou dégradants de la part des agents de police le 2 mai 2005. Le 14 septembre 2011, le Tribunal fédéral rejeta ce recours.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501737_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que celles de l'article 3-1 de la convention contre la torture et autres traitements cruels
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502196_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207468_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît l'article 3-1 de la convention contre la torture et autres traitements cruels
Source officiellePage 15 sur 144