R..., à venir boire un verre de champagne au domicile de Jacques X... faisait perdre à la soirée son caractère professionnel, dès lors que "toute conversation à caractère professionnel devenait impossible

[U] qui interrompait systématiquement les conversations téléphoniques instaurées par la médiatrice avec [A], ce qui révélait l'impact sur l'enfant de la volonté du père de le priver de tout contact avec

Localité 1]-[Localité 2], le procureur de la République a donné pour instruction à l'officier de police judiciaire de requérir de l'administration pénitentiaire la communication des enregistrements des conversations

d'une interpellation ; qu'en entrant en voie de condamnation à l'encontre du prévenu du chef d'outrage sexiste, lorsqu'elle constatait que les propos poursuivis avaient été tenus dans le cadre de conversations

de la prévention, la cour d'appel s'est bornée à retenir que la victime avait été formelle sur la présence des deux frères [N], que le surnom « [Z] » attribué à l'exposant était apparu dans les conversations

précisé dans la conversation enregistrée que la partie civile exigeait une contre-partie à la délivrance de cette lettre ; qu'informé de ce procédé, M.

de vue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupe Royer (la société Royer), spécialisée dans le commerce de gros d'articles d'habillement et de chaussures, a conclu, avec la société Converse

Z... étant désigné mandataire judiciaire ; que cette procédure a été convertie en une procédure de redressement puis de liquidation judiciaires ; Attendu que M.

[H] était le gérant, a été mise en redressement judiciaire le 22 mars 2013 ; que la procédure a été convertie en liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Team 41 et

X... a été mis en redressement judiciaire le 14 décembre 2012 ; que par un jugement du 13 décembre 2013, cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire, M.

S... devaient « fournir plusieurs indices convergents tendant notamment à démontrer à la fois l'absence d'activité réelle et d'autonomie de représentation de la société Villacota 4 et la considération

une pension de retraite française et règle ses impôts à l'État français, ses enfants résident en France et D... habite toujours au domicile de sa mère ; qu'en ne s'exprimant pas sur ces données convergentes

titre du préjudice résultant de sa résistance abusive, alors : « 1°/ que tenu par les termes du litige, le juge doit tenir pour établi le fait admis par les parties ; qu'il ressortait des écritures convergentes

A... ne s'est manifesté et n'a pu être entendu, alors que, dans le cadre d'un accident mortel, les enquêteurs cherchent à recueillir plusieurs témoignages ; que ces différents éléments objectifs convergents

d'instance méconnaît ce que postule l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, le Tribunal se devait de tenir compte d'un faisceau d'éléments convergents

Abdelkrim B... et Jonathan C... se réunissaient fréquemment dans son établissement, considérant celui-ci comme un véritable "quartier général", attendu que cet ensemble d'éléments précis, cohérents, convergents

indemnité de non-concurrence ; qu'ainsi, la cour d'appel motive insuffisamment son arrêt ou encore le prive de base légale, en n'examinant pas de façon synthétique toute une série d'éléments de fait convergents

La surveillance d'une ligne téléphonique a permis l'interception d'une conversation du 20 novembre 2016 aux termes de laquelle il est apparu que MM.