AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie AXA, assurances IARD, venant aux droits de la compagnie Présence

de transport ont alors produit une créance pour la somme de 2 257 113,88 francs en principal représentant les ventes de février et mars 1996 ; que la compagnie EL AL a produit une créance de 811 126,55

peu qu'ils ignoraient que Jean-Marie X... opérait des détournements à son profit, dans la mesure où les irrégularités qu'ils ont commises dans la rédaction de leurs rapports portaient préjudice à la compagnie

, pour donner quittance des sommes qu'il avait reçues des clients, soit, lorsque le contrat ayant été régulièrement transmis à la compagnie, pour modifier le montant, en le majorant, de la prime émise

UTA, devenue la compagnie Air France, M.

X... aurait subi un préjudice pour n'avoir été nommé commandant de bord qu'en mars 1988, sans tenir compte du fait, invoqué par la compagnie EAS dans ses conclusions d'appel, que M.

et ses motivations », quand cette connaissance, à la supposer établie, ne caractérisait pas la participation personnelle de la prévenue au vol imputé à son compagnon, la cour d'appel a violé les articles

groupement d'assurances européennes qui a repris le portefeuille de la compagnie Rhône Méditérranée le 21 octobre 1994, avant la liquidation de cette dernière le 23 février 1995, assignée devant le juge

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 30 septembre 1994), que, par acte sous seing privé du 17 juin 1968, les associés de la société à responsabilité limitée Clinique de la Compassion

il résulte que seul l'automobiliste interpellé par les gendarmes s'est emparé sous la menace de l'arme de service du gendarme Dubois, pendant que sa compagne s'emparait, également seule, de l'arme de

Y... et son assureur, la compagnie Acte IARD, et, par un arrêt du 20 décembre 2001, la cour d'appel de Riom a infirmé partiellement le jugement déféré et fait droit à la demande d'expertise de la compagnie

d'expertise sans émettre de réserve et sollicite des diligences de l'expert, renonce à se prévaloir de cette prescription ; qu'après acquisition de la prescription biennale le 25 octobre 1996, la compagnie

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Compagnie général accident et à M.

I... n'avait pas été fixé judiciairement et que la transaction conclue entre la compagnie Groupama et la victime, arrêtant ledit montant, n'était pas opposable à M.

la charge du débiteur prétendu la preuve de ce qu'il ne devait pas le montant réclamé, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve ; et alors, d'autre part, qu'en se bornant à relever que la compagnie

X... de plaider contre la compagnie "sous sa dénomination exacte et actuelle" bien que le jugement et l'arrêt eussent été rendus contre la compagnie sous cette même dénomination, Allianz Via Assurances

la violation des articles 574, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que, statuant sur le seul appel de la partie civile (la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa Assurances, dont le siège est Grande