: Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE

(AGF), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Llyod Continental, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La compagnie Lloyd Continental a formé, par un mémoire

accidents de la vie », alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'article 624 du code de procédure civile, la censure à intervenir sur le premier moyen, en ce que la cour d'appel a jugé que la compagnie

André Z..., exerçant le commerce sous la dénomination Entreprise Z..., demeurant à Louviers (Eure), ..., 3°) de la compagnie d'assurances CIAM, dont le siège est à Paris (9e), ..., 4°) de la compagnie

C..., 9 / de la compagnie d'assurances Générali France, 10 / de la compagnie d'assurances UAP, devenue compagnie Axa, 11 / de la compagnie Axa assurances, 12 / de Mme Olivier, épouse F...,

partie civile faisait valoir dans son mémoire que le caractère volontaire de la fausse affirmation, relative à la prétendue découverte d'une photographie le représentant armé d'une mitraillette en compagnie

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Groupe André, anciennement société Chaussures André, ayant absorbé la Compagnie

Allianz, qui a réglé à la société Coris, en sa qualité d'assurée, une indemnité pour laquelle cette dernière lui a donné quittance subrogatoire ; que la compagnie AGF, agissant aux droits de la compagnie

aérienne AOM de décoller, les autres aéronefs des compagnies Air France, Air New Zeland et Air Vanuatu ayant préféré se détourner vers d'autres destinations ou annuler les vols ; qu'il a précisé qu'il

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Zurich assurances, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la compagnie Groupement français

Equipement, société anonyme, dont le siège social est à Paris (1er), 22, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Pau (3e chambre), au profit : 1 / de la compagnie

La réunion de tierce-expertise se tenait le 23 juin 2020 et était menée par monsieur [L], hors la présence de l’expert de la compagnie AXA qui n’y était pas représentée.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... qui avait perdu ses bagages lors d'un vol de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que la compagnie des eaux de Paris (CEP),

Chartier, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Concorde et de la compagnie Generali France assurances, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie Mutuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ... (9e), représentée

profit : 1°/ de la société Rhin et Moselle assurances françaises, société anonyme, dont le siège est 67000 Strasbourg, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de société apéritrice des compagnies

Alphonse Z..., demeurant au Bourg de Saint-Pierre-de-Plesguen (Ille-et-Vilaine), 4 ) de la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège est ...