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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Le jury, visé à l'article 6 ci-dessus, est constitué comme suit :
Article 10
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article 1
La liste des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs est fixée comme suit:
Article 2
Le coût forfaitaire de l'"heure apprenti" est fixé comme suit pour l'exercice 1985 :
Article 2-4
La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel est fixée comme suit :
Article 4
Article Execution
La présente ordonnance sera publiée au journal officiel de la république française et exécutée comme loi.
Article 19
Le présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article 20
Article 23
Article 8
Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit :
La liste et le coefficient des épreuves du baccalauréat général en contrôle continu sont fixés comme suit :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
Article L1821-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 48
Pour son application à Mayotte, l'article L. 1221-1 est rédigé comme suit :
Article D331-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 64
Pour le groupe " Contextualisation de la violence ", les points, pour chacune des séquences du jeu, sont affectés comme suit :
Article D5321-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 56
Le montant du droit prévu à l'article L. 5321-3 est fixé comme suit :
Article R3115-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 78
Pour être désignés comme centre de vaccination antiamarile les établissements, services ou organismes doivent :
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