region (“colony 2”).

, and summoned a witness, a colony officer. 16.

correctional colonies.

    The applicant’s medical history, however, shows that following his transfer back to the medical colony he was regularly examined (at least once a month) by the colony medical personnel or

il n'est pas établi qu'il lui était impossible de travailler après avoir manuellement fermé les portes de l'autobus ; qu'à cet égard, il convient de rappeler que les consignes affichées sur les colonnes

: "- que le rôle de la polypectomie dans la survenue du choc septique était impossible à déterminer d'une manière très nette, "- que le patient présentait outre l'état septique, une sténose du côlon

remboursement partiel de la créance suite au versement des sommes résultant du prix de vente du bien immobilier, le créancier se contentant de produire les décomptes de chacune des créances comportant une colonne

19 11/04/2019 Household Igor Yevgenyevich GORLOV 1965   Alla Vasilyevna GORLOVA 1942     Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law - in respect of allocation to a remote colony

Pôle social - N° RG 23/00342 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [Z] - CPAM YVELINES - Me Claire COLLEONY N° de minute : 24/00080 TRIBUNAL JUDICIAIRE

/2020 23/09/2020 16,600     11587/18 16/02/2018 Aleksey Anatolyevich LIPIN 1979     Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law - in respect of allocation to a remote colony

On 16 November 2006 the applicant arrived at the Kryvyy Rig Colony.

occasions: for five days on 25   August 2005 for his refusal to work in the colony kitchen, for ten days on 21   October 2006 for a refusal to take part in the cleaning of the colony territory

    Detention at medical correctional colony no.   LIU-1 in the Kaluga Region 35.     On 4   January 2003 the applicant arrived at medical correctional colony no.

la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 dont la société avait pu vérifier la mise en oeuvre par l'examen des comptes figurant en annexe, reprenant, salarié par salarié et mois par mois, sur vingt-huit colonnes

la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 dont la société avait pu vérifier la mise en oeuvre par l'examen des comptes figurant en annexe, reprenant, salarié par salarié et mois par mois, sur vingt-huit colonnes

la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 dont la société avait pu vérifier la mise en oeuvre par l'examen des comptes figurant en annexe, reprenant, salarié par salarié et mois par mois, sur vingt-huit colonnes

différence de traitement dans l'acquisition de la nationalité française par des enfants nés en France de parents nés sur un territoire qui avait, au jour de la naissance de ce parent, le statut de colonie

musiciens, l'on ne peut admettre que la visibilité aurait été insuffisante, que les prescriptions de l'article R. 219-4 du Code de la route aient été applicables et nécessité la signalisation de la "colonne