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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502896_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600095_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203710_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Elle soutient que : - elle cherche une petite maison pour elle et ses deux enfants ; elle souffre de problèmes de santé importants ; le 10 juin 2022, la commission de médiation du Loiret a reconnu sa
Source officielleChambre Sécurité sociale
65b35c7f1d7564000872dc64
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
Source officielleChambre Prud'homale
65b35c971d7564000872dc70
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Greffier lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ab
10 septembre 2013
10 septembre 2013
représenté par Me Martin de la Selarl Claisse & associés, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : M.
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f64b4
29 janvier 1992
29 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme carrosserie A..., dont le siège est ... à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), en cassation
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9205f
17 février 2015
17 février 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Janvier 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clarisse
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_1800952_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
S'agissant du désordre n° 2 affectant le fonctionnement des portes " Clarit " : 10.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db4
16 janvier 2021
16 janvier 2021
DENIS représenté par Me Naïlla BRIOLIN de la Selarl Claisse & associés, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme X se disant [A] [U] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], de nationalité indéterminée
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc05
3 juin 2009
3 juin 2009
(connu sous le nom de Clarisse Y...)... 34400 LUNEL Comparant et Assisté par la SCP KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTERVENANT VOLONTAIRE : HALDE (HAUTE AUTORITE DE
Source officielle1ère Chambre section B
686f4e40334d55acd19f1e56
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En particulier, il est à observer que l'état de santé de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162af179547460d26ddb692
1 février 2012
1 février 2012
Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère Greffier , lors des débats : Monsieur TRUET CALLU ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6346593cc024d1adffef7554
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Son état de santé dû à sa maladie professionnelle 30A s'étant par la suite aggravé, son taux d'IPP a été réévalué à compter du 30 octobre 2019 à 20% puis à compter du 26 mai 2021 à 45%.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218de228a02057de674da
3 mai 2022
3 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb659cece1704f5747669
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort de ces attestations que Monsieur [D] [G] a travaillé sans protections respiratoires individuelles et collectives et sans mise en garde sur les dangers de l'amiante sur sa santé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202f
17 février 2015
17 février 2015
Or, en l'espèce, il est constant que la plainte déposée par Mme X... a été classée sans suite.
Source officielle1ère Chambre
67ecc9cadab039e415d932fa
1 avril 2025
1 avril 2025
La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.'
Source officielleChambre Sécurité sociale
65b35c6b1d7564000872dc5a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c3
24 avril 2025
24 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD
Source officiellePage 15 sur 225