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3 420 résultats pour « Clara LIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

6866cb3ad33109fd079ac9b4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

membre de l’AIARPI KOVALEX en la personne de Maître Sylvain PRIGENT, avocat au barreau de BREST DÉFENDEUR Monsieur [W] [U] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

Source officielle

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TJ

PCP JCP ACR fond

6866cb43d33109fd079acaef

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentée par le Cabinet LEGITIA en la personne de Maître [B] [C], vestiaire E1971 DÉFENDEUR Madame [X] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6595b455d8464dd181da069c

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Me Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS Madame [T] [W] [Adresse 1] - [Localité 2] non comparante Monsieur [L] [W] [Adresse 1] - [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6595b456d8464dd181da06ad

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

03 janvier 2024 DEMANDERESSE ELOGIE SIEMP [Adresse 2] représentée par Me Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [D] [V] [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c51518b6588a4f8994b0f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me MERIENNE Clara Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00140

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

juste et équitable garantissant l'équilibre du droit des parties, au principe de bonne administration de la justice, objectif de valeur constitutionnelle, à la compétence du législateur, au principe de clarté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f0

Appel

19 avril 2005

19 avril 2005

Paralllement, il a saisi, le 4 mai 2004, la formation de r f r du conseil de prud'hommes pour obtenir la condamnation de la soci t Cabinet Mansard Ë la production, sous astreinte, des d clarations uniques

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742093e

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

manière le disculper, d'autant que l'air distrait de Jean-Pierre X... à l'audience s'est effacé, dès lors qu'il a été interrogé précisément sur l'activité de son cabinet ; qu'il a su répondre avec clarté

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13241

Admin. suprême

4 mai 2021

4 mai 2021

Par ailleurs, la liberté académique ne se limite pas à la recherche universitaire ou scientifique, mais s’étend également à la liberté des universitaires d’exprimer librement leurs points de vue et leurs

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426eea

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

la publicité indirecte en faveur des produits de diversification du tabac et l'utilisation du même nom à la fois pour les produits du tabac et d'autres produits ou services à raison des entraves à la libre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504091_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance par l'arrêté attaqué des principes de clarté, prévisibilité et sécurité juridique doit être écarté. En ce qui concerne la légalité interne : 6.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6983e7abcdc6046d47f2dee0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de PARIS, vestiaire : J083 DÉFENDERESSE Madame [U] [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie ASSOUNE, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0108 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

669022f0766d1156dbbed1e0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Avocate au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE La Société à Responsabilité Limitée LA MERVEILLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f001691b

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-212931

Admin. suprême

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Invoquant l’article 10 de la Convention, le requérant se plaint d’une atteinte à sa liberté d’expression.

Source officielle
CC

cr

é dans la procédure suiviec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00694

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

que la Constitution garantit, et notamment au principe d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi et le principe de clarté juridique, de légalité des délits ?

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00024

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

que la Constitution garantit et, en particulier, aux principes de nécessité et de proportionnalité de la loi pénale, à la liberté d'entreprendre et au droit au respect des biens mais aussi au principe

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460614.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le décret n° 94-52 du 20 janvier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01150

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions de l'article L. 3421-1 du code de la santé publique portent-elles atteinte aux droits et aux libertés que la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008205447

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

; 3°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ils soutiennent que le droit de propriété a le caractère d'une liberté

Source officielle