La SCI Provençale est propriétaire des locaux mitoyens situés [Adresse 5] exploités actuellement par la société Olympia à usage de cinéma.

système (société LPS), ont confié à la société France Promotion et communication internationale (la société FPCI) l'exclusivité de la réalisation de la brochure officielle du festival international du cinéma

Lucien X..., exploitant de salles de cinéma, demeurant ..., 3 ) de M. le ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, dont les bureaux sont à Paris (12e), boulevard de Bercy, défendeurs à la cassation

B..., demeurant ..., 5 / de la société CTS (Cinéma Telec Service), dont le siège est ..., 6 / de M. Jean-Louis A..., (y exploitant un commerce sous l'enseigne Decorami), demeurant ...

d'Edition et de programmes de télévision La Sept, dont le siège est ..., et ..., 4°/ de la Société générale de gestion cinématographique (SGCC), dont le siège est ..., 5°/ de la société France 2 Cinéma

[W] et [X] (les acquéreurs) une promesse synallagmatique de vente d'un immeuble à usage de cinéma, au prix de 2 800 000 euros, cet acte stipulant plusieurs conditions suspensives au bénéfice des acquéreurs

[E] [W] Représentant : Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Laurent CINELLI, membre de la SARL CINERSY, avocat au barreau de

MMA IARD, venant aux droits de COVEA RISKS Grosse délivrée à Me Laurent CINELLI Expédition délivrée à Me Thierry TROIN EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le neuf Janvier à 14

enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Euville à sa demande de communication du titre de la concession de son arrière grand-père, Monsieur X, située au cimetière

relatif à l'acquisition par la société U.G.C. des salles de cinéma des complexes George-V, Forum Horizon et Forum Orient-Express

secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plouescat à sa demande de copie de la délibération du conseil municipal en date du 2 juillet 2015 relative au règlement du cimetière

CETAT16,RJ1 COMMUNE - Sépultures et inhumations - Cimetières - Concessions trentenaires - Demande de renouvellement - Rejet - Recours pour excès de pouvoir.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2000), que saisi le 31 mars 1996 par la société Editions Montparnasse et par la société Citel

FERREIRA FRERES ([Localité 2] STEEL RIVIERA) [Adresse 7] [Localité 7] défaillant Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 8] représentée par Me Laurent CINELLI, avocat

Par une requête enregistrée le 17 juillet 2020 sous le numéro 2001843, la SCI FI Les Orangers II, représentée par Me Cinelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2020 du maire

. ; que l'exploitation de l'entreprise a été poursuivie en janvier 1983 par la société Arc-en-ciel, devenue par la suite La Couleur de la vie ; que M. de Y... a été licencié le 5 mars 1984 ; Attendu

L'ARTICLE 11-V ET DE L'ARTICLE 12, ALINEA 4, DE LA LOI DE FINANCES DU 30 DECEMBRE 1975, LA LISTE DES FILMS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DE CES DEUX ALINEAS EST ETABLIE PAR LE MINISTRE CHARGE DU CINEMA

SPORTS ET JEUX - CINEMA - VISAS D'EXPLOITATION DES FILMS