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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 664 résultats pour « Christine MASSU-MANIERE »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le traitement permet la gestion de manière informatisée des démarches initiées par les usagers, quel que soit le canal utilisé.
Article L421-19-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 85 > 73
Les commissions consultatives exclusivement compétentes en matière de vie des élèves au sein des établissements publics locaux d'enseignement international sont composées de manière à ce qu'un nombre égal de représentants des élèves de chaque sexe soit
Article 24
Ils effectuent une période d'auxiliariat d'une durée d'un an, réduite de 6 mois si leur manière de servir le justifie.
Article 313-21
Le distributeur réexamine de manière régulière et met à jour son dispositif de gouvernance des instruments financiers afin que ce dispositif demeure solide et adapté à son usage, et prend des mesures appropriées si nécessaire.
Article L321-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 67
L'Agence nationale de l'habitat peut, de manière additionnelle à ses missions prévues à l'article L. 321-1, concourir au service public de la performance énergétique de l'habitat mentionné à l'article L. 232-1 du code de l'énergie.
Article L443-15-5-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 14
Si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance du logement n'en soient pas altérées de manière durable, l'acquéreur ne peut s'opposer à l'exécution par l'organisme d'habitations à loyer modéré, même à
Article R1132-33-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64
Les dépenses de l'institut comprennent les dépenses de personnel ainsi que les vacations payées aux conférenciers et aux enseignants, les charges de location, d'équipement, de fonctionnement, de représentation, d'entretien, de sécurité et, de manière
Article 665
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 10
Elle doit désigner de la même manière la personne du destinataire.
Article D5111-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 52
Les drones maritimes portent sur leur coque, d'une manière pouvant être lue par un observateur extérieur, les lettres “ DRN ”, suivies de leur numéro d'enregistrement figurant sur le registre des drones maritimes sous pavillon français.
Article 5
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Article R4323-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00
Cette interdiction est rappelée de manière apparente lorsque l'équipement est doté d'un habitacle accessible.
Article 7
Elles ne peuvent délibérer de manière valide que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés ou ont donné expressément pouvoir.
Article 4
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Article L2211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 16
La personne faisant l'objet de mesures de blocage a droit à l'indemnisation des préjudices matériels résultant de manière directe et certaine de ces dernières, dans les conditions définies au dernier alinéa du I de l'article L. 2212-8.
Article L214-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 54
-L'accueil du jeune enfant consiste à prendre régulièrement ou occasionnellement soin d'un ou de plusieurs jeunes enfants à la demande de leurs parents ou responsables légaux en leur absence ou, en tant que de besoin ou de manière transitoire, en leur
Article L163-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 56
Le fait de faire obstacle de quelque manière que ce soit à l'accomplissement de leurs fonctions par les agents mentionnés à l'article L. 153-5 est passible des peines prévues aux articles L. 531-1 et L. 531-2 du code de la consommation.
d'autre part, des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ; - les objectifs assignés à l'agent pour l'année à venir et leurs conditions de réussite ; - les acquis de son expérience professionnelle ; - le cas échéant, la manière
continue tout au long de la vie, des congrès, colloques et manifestations qu'il organise et des prestations de service qu'il effectue ; 4° Les produits des travaux de recherche, des publications, de l'exploitation ou de la cession de brevets et, de manière
Article R541-213
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 10
est proposé à la vente en magasin, le vendeur fait figurer, selon les modalités et la signalétique prévues par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'économie, l'indice de réparabilité fourni par le producteur ou l'importateur, de manière
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