Madame Christiane A... épouse B...

Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Christine, épouse Z..., - A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/ Monsieur [I] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'abus de confiance dont Christian X... a été déclaré coupable a notamment consisté à détourner des meubles, ceux-ci ayant été restitués à la partie civile

l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Madame [W] [K] née le 14 Décembre 1972 à [Localité 17] (78) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Christian

Paul Y..., décédé, aux droits duquel viennent Mme Y... Henriette, M. Jacques Y..., Mme Nicole X..., née Y..., Mme Claude Y..., épouse D..., M. Pascal Y..., Mme Emmanuelle Y..., épouse Z..., M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/251 N° RG : 2024F00597 Mme [O] [J] contre SAS VPG DEMANDEURS Mme [O] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Me Christine CURCURU-BOLIER

Christine Psilakis ; Considérant ce qui suit : Mme A... veuve D... relève appel du jugement du 9 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à

YI..., aux droits de qui vient Mme X..., M. YO..., M. YT..., aux de qui vient Mme BY..., M. Lombard, aux droits de qui viennent Mme Marianne AC..., veuve YU..., M. Jean-Luc YU..., M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 19 octobre 2006, qui, sur renvoi après cassation, pour extorsion de signature, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 17 octobre 2006 qui, pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur mineur de quinze ans,

LONGEVILLE dont le siège social est Le Plantier de Brébonzac - BP 520 - Z.I. no 3 - 16160 GOND PONTOUVRE représentée par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au

PRUDENCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christian BENOIT de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉS : [J] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité

Christian ZG..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 68°) M. Stéphane XG..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., et actuellement sans domicile connu, 69°) M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 150 000 francs d'amende, a ordonné la publication et

Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.