insuffisante, aucun examen gynécologique n'ayant été pratiqué avant le neuvième jour suivant alors que la patiente souffrait de saignements, qu'elle restait anémique et qu'elle présentait un fort état fiévreux

permanent, même robinet fermé ; - robinet de machine défectueux sous l'évier, avec un filet d'eau permanent non collecté et se répandant sur le sol ; la fuite existe même robinet fermé

  As a result, every non-Christian citizen of this State has to suffer disadvantages and daily inconveniences.

né le 15 septembre 1967 à CAHORS (46000) ... 46090 PRADINES Représentés par Mme Christine P...

Corps de Santé Français (MACSF), société d'assurances à forme mutuelle au SIREN n°775 665 631, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligence Représentées par Me Marie-christine

EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 19 Septembre 2022, N°22/00201 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

audience publique : 30 Avril 2012 Date de mise à disposition : 30 Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Michel FICAGNA, conseiller - Christian

PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Christian

APPELANTE SAS SOCIÉTÉ DE GESTION D'ISOLA 2000 - SGI 2000, [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE constitué aux lieu et place de Me Christian BOITEL, avocat

DE LYON 102 rue Masséna 69006 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves PHILIP de LABORIE avocat au barreau de LYON INTIMES : LA SOCIETE POLYCLINIQUE ORTHOPEDIQUE

Elle s'est cependant présentée aux urgences de l'hôpital de [Localité 3], le 5 août 2009, compte-tenu de l'apparition d'une fièvre importante.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN

de PARIS - #C0766 DEFENDEURS Monsieur [T] [B] [Adresse 5] [Adresse 5] La MACSF - MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] représentés par Maître Christine

C..., ... par Maître GUERIN Christine, substituant Maître GERPHAGNON, avocat au barreau de MEAUX CHOAY D... épouse DA SILVA E..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Partie civile

15 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 98/ 01911 Copies exécutoires délivrées à : Me Jilali MAAZOUZ Me Christine

Au cours de ce délibéré, Monsieur Robert JAOUEN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Christine MISSOUX, Conseiller, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de lui-même.

la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Pierre Jean Z... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Anne christine