Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: - Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre - M. Jérôme COTTERET, Conseiller, - M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2009, qui, pour vol, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1988, qui l'a condamné à un an d'emprisonnement pour arrestation et séquestration illégale et attentat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 février 2010), que la société St Bois concept, spécialisée

ENVIRONNEMENT BOIS CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 3] CCC délivrées le à : - Me MATEL - Me GUENNEC - Me MAIRE - Me [Localité 4] - Me HELIER Copies(s) exécutoires délivrées le à : Représentée

Lucif E..., demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 101°) M. Michel YD..., demeurant 23 rue du Dauphiné, bâtiment M à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 102°) M.

"J...", "Y...", "M. et Mme Z..." et la Société Civile "Société Civile de Clair Bois" ; que par ailleurs la SCI du 19 bd du Général Leclerc a cédé le 3 juin 1998, à la société "J...

ARRÊT N o du 02 / 04 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 00462 PB / GP Christian X...

R.G : 05/01843ARRET Nodu : 05 octobre2006 Christian X... C/ Hubert Y...

R.G : 05/01843 ARRET No du : 05 octobre 2006 Christian X... C/ Hubert Y...

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Christian I..., demeurant ... à Saint-Georges-du-Bois (Sarthe), 2°) M. Raymond L..., demeurant ...

Christian X..., demeurant Les Bois de Chancelade Est, 24650 Chancelade, en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section industrie), au profit de la

C/ LECOURT SPARAVANTI COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTES : Madame Christiane I... épouse A... née le 12 Avril 1945 à MONTFAVET (84) ... représentée

A la fin de l'année 2007, les parts de la SARL POINT BOIS.COM ont été cédées à la SARL CHELET BOIS qui est devenue son associé unique. En 2008, la SARL POINT BOIS.

Les demandeurs et intimés font une autre analyse de la nature juridique du droit au bois bourgeois, que celle proposée par L'ONF.

ne peut préempter des parcelles boisées sauf quatre exceptions qui ne sont pas réunies en l'espèce.

Christian B..., domicilié [...]                         , 11°/ M. Victor Q... , domicilié [...]                            , 12°/ M. Philippe C..., domicilié [...]                , 13°/ M.