clinique ne comportait pas, conformément aux dispositions du décret du 9 octobre 1998, un anesthésiste- réanimateur, ni une deuxième sage-femme de garde, que la pédiatre qui était arrivée avec retard au chevet

moyen déterminant quant au caractère social de l'activité, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 6 / que la cour d'appel ne pouvait assimiler l'hôpital des Charmettes

provisoire le 29 octobre 2004 et qu'il est détenu depuis près de trois ans sans qu'aucune condamnation définitive n'ait été prononcée à son encontre, l'arrêt de condamnation de la cour d'assises de Charente-Maritime

juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de vol aggravé, a rejeté sa requête en annulation de pièces de la procédure et l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE

cette affirmation selon laquelle Collinet aurait à un moment donné roulé à gauche reposait exclusivement sur l'impression qu'avait eu Michel A..., alors qu'il avait entrepris un long voyage depuis les Charentes

X... une commission due en réalité à la société Mercure Poitou-Charentes, avait pu se méprendre sur l'identité de son débiteur sans expliquer les circonstances propres à excuser l'erreur de M.

n° Q 24-11.724 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [M] [D], domiciliée [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne AB Charentes

[D] a établi une déclaration de maladie professionnelle aurpès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (en suivant, la CPAM de la Charente) mentionnant un ' carcinome urothélial PT de

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes des 4B Sud Charente

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Aquitaine-Poitou-Charentes

[J], au cours d'une traversée de l'Atlantique organisée par le Comité départemental de voile de la Charente-Maritime (le CDV) ; que M.

critères de constance, fixité et généralité ont une nature salariale ; qu'en omettant de répondre aux conclusions du CIRAD qui faisaient valoir que les indemnités d'expatriation, d'éloignement et de cherté

l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 octobre 1998) que M. et Mme Y... ont ouvert, le 14 octobre 1986, au Crédit du Nord, un compte qui a été débité de 200 000 francs le 25 octobre 1993 au profit de la société Charente

Statuant sur le pourvoi formé par la société GTM Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                           , venant aux droits de la société GTM Poitou-Charentes

la suite d'un contrôle portant sur les années 2009 et 2010, l'URSSAF de Loire-Atlantique, aux droits de laquelle vient l'URSSAF des Pays de la Loire (l'URSSAF), a notifié à la société SNATP Poitou-Charentes

anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société SDV logistique internationale (SDV IL), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ au Régime social des indépendants de Poitou Charentes

Frédéric X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la Caisse agricole mutuel de Charente-Maritime

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR ordonné la mainlevée de la sûreté judiciaire conservatoire que la Crcam Charente-Maritime Deux-Sèvres a prise sur l'immeuble dont M. et Mme B