B C, représenté par Me Chelly Hatem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2023, Mme B C, représentée par Me Chelly Hatem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme B, représentée par Me Chelly, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 5 et 14 novembre 2024, Mme D C épouse A B, représentée par Me Hatem Chelly, demande au juge des référés : 1

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, la commune de Chelles conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme 500 euros soit mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, M. et Mme A et C B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel maire de Chécy a fait opposition à la déclaration

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin

E..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 16 janvier 2016 par lequel la préfète de l’Hérault

Baccati, - et les observations de Me Chelly, avocat de M. A..., assisté de M.

D..., représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 16 janvier 2025 et les 4 et 20 février 2025, Mme B A, représentée par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A la somme demandée par la commune de Chelles au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI " Les Jardins du Cèdre " et de M. A est rejetée.

Y..., fermier de Mme X..., ont été rapprochées non des bâtiments d'habitations de ce dernier, sis dans le village de Chézy-en-Orxois, mais des installations d'une porcherie industrielle également exploitée

CROSSARD CHERY CROSSARD, RC CRETEIL B.451.210.371, dont le siège social est à [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité.

C...) ont, par l'entremise de la SARL Chery Crossard à laquelle ils avaient donné un mandat de recherche d'acquéreur, vendu à M.

Le 20 juin 2022, les services de la ville de Chelles ont installé des plots en béton en sus de cette barrière. Par la présente requête, M.

Les faits relatés par la commune de Cheny sont de nature à justifier la mesure d’instruction demandée.

Mme B soutient que : - la requête est recevable ; - le classement de la parcelle C n° 1395 en zone agricole, pourtant située au cœur de l'enveloppe urbaine du chef-lieu de Chilly, et l'identification