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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2221891_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Me Cheix, qui a été désignée au titre de la commission d'office, n'a pas demandé que M. B soit admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.
Source officielle5ème chambre
DTA_1805384_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par une décision du 29 janvier 2018, le maire de Chelles a informé M. A B, époux et ayant-droit de Mme B, du refus opposé à la demande de celle-ci. M.
Source officielleChambre Sociale
659e4a59553798000884741b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
659e4a6d5537980008847425
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ECOPARC DE [Localité 6] SUD [Localité 6] représentée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [L] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2103799_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207199_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté sa demande d'affectation dérogatoire de son enfant, A C, au collège Le Ruissatel ou au collège André Chenier
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455061.20211111
11 novembre 2021
11 novembre 2021
A B porte à la connaissance du Conseil d'Etat les illégalités dont il estime que la communication publiée le 8 juin 2021 sur le site internet de l'Ambassade de France au Chili par laquelle la section consulaire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403507_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507766_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207147_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJuge Unique
DTA_2201203_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il résulte de l'instruction que l'indu de revenu de solidarité active mis à la charge de la requérante et dont l'intéressée sollicite la remise gracieuse, résulte de ce que celle-ci résidait au Chili du
Source officielleciv1
61372135cd580146773f1dc7
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Djafar A... à Bou-Kader, Wilaya d'Ech -Cheliff, agissant en tant qu'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs, et en son nom personnel, Salem, né le 25 octobre 1972 à Bou-Kader (Algérie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301434_20260212
12 février 2026
12 février 2026
bénéficier d’un délai supplémentaire pour pouvoir lui transmettre les copies apostillées des documents originaux dont il a demandé la production pour examiner sa demande, afin qu’elle puisse se rendre au Chili
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ca
25 juin 2013
25 juin 2013
La présente ordonnance a été signée par Monsieur Robert CHELLE, et par Madame Armelle OSSELE-MENGUETE, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509062_20260209
9 février 2026
9 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503840_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
D... demande au tribunal d’annuler le permis de construire n° 050 168 25 00001 délivré par le maire de Ducey-les-Chéris à M. C... pour la construction d’un garage.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500981_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B C, ressortissant capverdien né le 13 décembre 1989, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300019_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401715_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201931_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
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