Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (SCP AGUIRAUD [G]) (toque 475) DEBATS : audience publique du 16 Mars 2026 tenue par Perrine CHAIGNE

MINUTE : 1 Assignation du : 21 Octobre 2024 Médiation [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Médiateur : Davis [M] [Adresse 4] [Localité 7] 06.70.07.13.59- 01.56.89.92.70 [2] [2] Me CHAIGNEAU

Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Nadia SHAKI, Greffière.

Bijouterie EDOUARD NAHUM FRANCE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 702 027 699 00058 Représentée et assistée par Me Nicolas CHAIGNEAU

François Y et, d'autre part, ces trois délibérations ; 2°) de mettre à la charge de M.

vente a permis de rembourser l'emprunt immobilier et le prêt travaux souscrits lors de l'achat de ce bien ainsi que le solde du prêt d'une voiture ; que parallèlement, il doit supporter chaque mois des charges

dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexia ROLAND, avocat au barreau de MONTPELLIER ET DEFENDERESSE Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David CHAIGNEAU

2014 du maire des Sables-d'Olonne refusant de lui accorder le permis de construire qu'elle sollicitait pour la construction de 13 logements sur la parcelle cadastrée AP n° 49-50 située avenue Joseph Chaillet

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : S.

352J-W-B7I-C6QXW N°: 2 Assignation des : 18 et 24 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre CHAFFENET

d'enjoindre au ministre de l'intérieur de prendre un arrêté d'affectation modificatif conforme à son affectation opérationnelle réelle sur le site de Rungis ; - et enfin : 5°) de mettre à la charge

LE COMPTABLE DES IMPOTS DU SIE DE NICE ARENAS VALLEES C/ SAS REGIONS ESPACES VERTS SCP [B] [U] [J] REPRESENTEE PAR ME [J] Grosse délivrée le : à : Me CHATENET

Par un jugement n° 1902007 du 22 juin 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande et mis à la charge de M.

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

C/ [S] [O]'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE

[A] C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE

Brigitte de FOUCHER, avocat au barreau de DOUAI, plaidant pour la SCP MERIAUX-de FOUCHER-GUEY-CHRETIEN, toque : SO110 DEFENDEUR A LA SAISINE ET INTIME Monsieur le Trésorier de CALAIS SUD EST comptable chargé