AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 06-11.693 et K 06-11.694 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n J 94-04.041 et K 94-04.042 ; Sur le moyen unique de chacun des deux

Chapron, conseiller référendaire, M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Joint les pourvois n°s F 95-70.213 et P 95-70.243 ; Sur les deux moyens, réunis, de chacun des pourvois : Vu les articles

Z..., ès qualités, Mme Y..., ès qualités, et les sociétés SOCOTEC, AGF, TSI, CONTE et TICS ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis : Attendu que le pourvoi provoqué formé par la compagnie

que celle prise contre la société Ship n'était pas valide ; que les sociétés Socredo et Banque de Tahiti sont intervenues à l'instance pendante devant la cour de renvoi ; Sur le premier moyen de chacun

copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble en annulation de certaines décisions de l'assemblée générale des copropriétaires du 25 mai 1999 ; Sur le moyen unique de chacun

locale des syndicats CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1998 par le tribunal d'instance d'Orange (élections professionnelles), au profit de la société SCEA Chabran

de traitement de leur situation de surendettement, doit vérifier, pour chaque demandeur à la procédure de surendettement, si les conditions requises sont remplies et se prononcer sur la bonne foi de chacun

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n°s A 88-70.042 et B 88-70.043 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, lesquels sont recevables

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 95-44.507 et H 95-44.316; Sur les deux moyens réunis de chacun des deux pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, pris chacun en leurs deux branches : Vu les articles L. 242-1 du Code de la sécurité

X... le paiement du montant de ces effets, ainsi que celui des intérêts légaux à compter de l'échéance de chacun d'entre eux ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

.. et Jacques ; que, le 15 mai 1973, les époux X... avaient acquis un fonds de commerce ; que, le 20 février 1979, ils avaient constitué une SARL avec leurs deux fils, qui s'étaient vu attribuer chacun

506,50 euros , alors, selon le moyen : 1°/ que le cahier des conditions de vente prévoyait le paiement du séquestre répartiteur par l'ensemble des créanciers au prorata de la somme qui revenant à chacun

[B] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Neary CLAUDE-LEMANT, avocat au barreau de LILLE, M.

de Versailles, au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Maubuisson I à Saint-Ouen-l'Aumône, représenté par son syndic, le Cabinet Rochefontaine, défendeur à la cassation ; Sur chacun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 03-14.340 et D 03-16.483 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois