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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ffcd580146774222bb

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Armand, - LA SOCIETE IGR CHATEAU DE L'ARC, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de NICE, en date du 9 décembre 1998, qui a autorisé des agents de l'administration

Source officielle

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CC

comm

6137224fcd580146773fbe84

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Saint-Georges Petrus X..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés au siège social : Chateau Saint-Georges à Montagne (Gironde), 2 / de la société Exploitation Chateau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00120

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Le GFA et la société du Château ont formé reconventionnellement une demande en contrefaçon de la marque française « [Adresse 5] » n° 1 233 641, enregistrée le 19 avril 1983, afin de désigner, en classe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01263

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Nicolas Steimer, conseiller et de Mme Myriam Chapeaux, conseillère, tandis même que tant le conseil de la défense, que les notes d'audience des débats ainsi que le rôle d'audience des débats indiquent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00577

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

depuis 1965, qu'il loue à des intervenants extérieurs, pour accueillir toutes sortes de manifestations", cependant qu'il s'inférait de cette constatation que le département avait repris le site du château

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920ff

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 10 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Source officielle
TJ

REFERES

69dd3b07cdc6046d471f3780

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EURL LV CHEMINEE [Adresse 2] [Localité 4] DEFENDEUR ayant pour avocat la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS du Barreau de LIMOGES.

Source officielle
TJ

REFERES

686c1142dd7001754d61be4b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

a rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [H] [U] né le 21 Octobre 1987 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] DEMANDEURS ayant pour avocat Maître Romain LAGRANGE de la SELARL CHAGNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ac9

Appel

30 septembre 2013

30 septembre 2013

A demande en remboursement de prêt Grosse délivrée Me CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2013 ---==oOo==--- Le trente Septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fff8

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

.-19800 EYREIN représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 26 du

Source officielle
CA

Chambre civile

64faba0a0f624005e653f64f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Ophélie DURAND, avocat au barreau de LIMOGES [I] [L] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 11

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CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931eb

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES EURL EUROP FIN GEST représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège sis...-

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CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb8

Appel

22 août 2013

22 août 2013

PUYBARET C/ SAS BROSSETTE MJ/ MCM DEFERE Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocats Le VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit

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CA

Chambre sociale

6801dfcf354955cf78ced4a8

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES S.E.L.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a76

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

de nationalité Anglaise né le 09 Octobre 1944 à BARNSTAPLE (ANGLETERRE) Profession : Retraité, demeurant ...-86150 QUEAUX représenté par Me CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408ffa

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Château de Boumois, de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a306

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Henri de A... s'était reconnu gardien, était entreposée au château des Bigottières, propriété de ce dernier, que des vols auraient été commis en 1983 dans ce château au cours desquels une partie du mobilier

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c1ce

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

de 11 jours pour y procéder et qu'en rejetant ce moyen, le Tribunal a violé les dispositions des articles 14, 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le trésorier de Gondrecourt-le-Château

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e59e

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

que les époux Jean d'X..., décédés respectivement le 20 janvier 1976 et le 26 mai 1989, avaient, de leur vivant, pris au profit de leurs trois enfants diverses dispositions portant notamment sur le château

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CA

Chambre civile

644b639ec51457d0f882dd03

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 16], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe CHABAUD de la

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