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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501846_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur le moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; la seule mention du défaut de production du " CERFA.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301652_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il ressort en l'espèce des pièces du dossier que Mme A a déposé une première demande établie sur un imprimé Cerfa portant, selon les pages le n°13404 ou le n° 13703.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a794
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Par courrier du 7 décembre 2005, la Société CERDAN GAROSUD lui a indiqué que son temps de travail était ramené à 35h par semaine à compter du 12 décembre 2005.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407950_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10439
14 juin 2023
14 juin 2023
pourvoi n° P 22-12.060 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes (CERA
Source officielleChambre 2-4
62736915a58162057dac6590
4 mai 2022
4 mai 2022
04 MAI 2022 MJ N° 2022/ 95 Rôle N° RG 21/16034 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMNV [P] [O] C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa CERDA
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02153_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
complet dès le 23 juin 2023, qu’elle a tardé à enregistrer jusqu’au 10 juillet 2023, qu’elle n’était plus recevable à demander la production de pièces complémentaires le 1er août 2023 et que le formulaire Cerfa
Source officielleChambre 2
69d027ffcdc6046d47075a13
3 avril 2026
3 avril 2026
À l’audience du 2 mars 2026, Monsieur [U], comparant en personne, explique qu’il s’est trompé en remplissant le formulaire CERFA et qu’en réalité sa demande est de 4 000 €.
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705981e733ee26983273
9 octobre 2024
9 octobre 2024
1993 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Arnaud PERSIDAT de la SCP PERSIDAT VERDET, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 111 C/ INTIMEE Société LABORATOIRE CERBA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200213
3 février 2011
3 février 2011
) qu'au moment où il l'a reçu, soit le 21 février 2008 ; que cependant l'intéressé a fait sa première demande le 2 novembre 2007, dans des conditions parfaitement explicites ; que le document CERFA n'a
Source officielleChambre 4-8b
69fd82eccdc6046d4704a7d6
7 mai 2026
7 mai 2026
barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Joseph MEOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE [B] FAVIER, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno REBSTOCK de la SELAS REBSTOCK - CERDA
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2604070_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représentée par Me Cerda, demande au tribunal d’annuler la décision du 16 avril 2026 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Est a rejeté son recours administratif
Source officielle4ème Chambre Cab F
69cecafecdc6046d47e74094
2 avril 2026
2 avril 2026
Maître Céline SOLER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Vanessa CERDA
Source officielle2ème chambre
6780b7af34dc79f9f061504e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
demeurant [Adresse 1] ***** Exposé du litige : Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 18 octobre 2024; Vu l'appel interjeté par Monsieur [U] [F] par un formulaire Cerfa
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f5886
31 mars 1992
31 mars 1992
demeurant Saint-Juvin à Grandpré (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1990 par le tribunal d'instance de Vouziers, au profit du Centre d'Economie Rurale et de Gestion des Ardennes Cerga
Source officielleciv3
613723f1cd5801467741032a
29 mai 2002
29 mai 2002
Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613723f2cd580146774103da
29 avril 2002
29 avril 2002
Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613723f2cd580146774103dc
29 avril 2002
29 avril 2002
Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613723f2cd58014677410408
29 avril 2002
29 avril 2002
Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613723f4cd58014677410594
29 mai 2002
29 mai 2002
Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officiellePage 15 sur 342