travail, nécessitant de déterminer le véritable employeur du salarié ; la société Groupe Cahors a en effet un pouvoir d'immixtion dans la gestion sociale de la société Cahors International dès lors qu'aucun

PRESENT APPELANT d'une ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 23 Juillet 2002 d'une part, ET : S.A.R.L.

Par contrat du 1er mars 2000, la SCI Immo Loisirs a confié à la SARL Sup Caro Littoral Entreprise (ci-après dénommée " SARL Sup Caro ") l'ensemble des travaux de pose de carrelage.

M. et Mme A sont propriétaires d'une maison située au 761 chemin du Claret, à Carros, dans le département des Alpes-Maritimes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Cahors, représentée par son maire en exercice, domicilié

CARO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mickael COHEN Me Florence DUBOSCQ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Mai 2024.

concession conclu sur son fondement ; 3°) l'annulation de la délibération du 28 novembre 1991 autorisant la cession du contrat de concession du service extérieur des pompes funèbres de la ville de Cahors

B A demande au juge des référés de suspendre la décision du 27 juin 2024 par laquelle la vice-présidente du centre communal d'action sociale de la commune de Cahors a rejeté sa demande d'élection de domicile

SUR CE Attendu que la contestation porte sur les honoraires réclamés par Me CAZES à la S.A.R.L.

B a été recruté en 1990 en qualité de technicien affecté au sein du groupe cahors et, à la suite de la fermeture du site Cahors Latino America, a été engagé à compter du 1er août 2017 en qualité de cadre

préjudices qu'elle a subis en tant que victime directe ; 2°) de condamner solidairement l'ONIAM et le centre hospitalier de Cahors à verser à M.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SES DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION DES DELIBERATIONS DES 26 AVRIL ET 16 SEPTEMBRE 1971, PAR LESQUELLES LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Multi Calor distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Schiltigheim (Bas-Rhin

La société Cano occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles, selon la salariée.

B A demande au juge des référés d'enjoindre au CCAS de la commune de Cahors de réformer sa décision du 27 juin 2024 et de faire droit à sa demande d'élection de domicile.

Michel Y..., demeurant ... de Magne, à Cahors (46000) ; M.

C, était adjoint technique titulaire, affecté au sein du service propreté de la commune de Cahors.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, le maire de la commune de Cahors, conclut au rejet de la requête.

inondable ; - en sa qualité de propriétaire des canoés, elle n'a pas contracté d'assurance ; - s'agissant de la seconde convention, elle n'a jamais récupéré les canoés à la fin de la saison afin d'en

, parmi les points eau incendie publics de la commune de Carros.