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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2302337_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par cette requête, la SAS Caly saisit le présent tribunal d’un recours en annulation des décisions du 25 juillet 2022 et du 8 mars 2023.
Source officielleChambre Prud'homale
678b47068cafc520068c15a9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
JEAN CABY [Adresse 2] [Localité 8] non comparante - non représentée S.E.L.A.S.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202573_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, le maire de(F) Cappy(F) demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311053_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carry-le-Rouet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleSociale C salle 3
62e226a13de91be2e9f7ea8b
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Une fusion est intervenue en 2014 entre les sociétés CATRY et [I], la SAS CATRY[I] venant aux droits de la société [I].
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de83
17 mai 2011
17 mai 2011
Certes, la société Métro cash & carry France " demandait des comptes " à M.
Source officiellesoc
61372210cd580146773f9ec2
13 octobre 1993
13 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean Caby, dont le siège social est à Saint-André (Nord), ..
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01025_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL Carry Diligent Limousine services doit être rejetée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616273ff7705f25f43643fc4
14 janvier 2013
14 janvier 2013
METRO CASH & CARRY France a convoqué [M] [F] le 10 décembre en vue d'un entretien préalable à son licenciement et l'a mis à pied à titre conservatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0ea
25 février 2008
25 février 2008
METRO CASH & CARRY FRANCE C / Alain X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d58
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Représenté par Me Dimitri HOUTCIEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : A0072 Madame Cathy Y... née le 28 juillet 1963 à IEPER (BELGIQUE) demeurant...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202574_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, le maire de (F)Cappy(F) demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e772
14 octobre 1976
14 octobre 1976
CATHY DES LIEUX OU ELLE ETAIT MISE PAR CEUX A L'AUTORITE OU A LA DIRECTION DESQUELS ELLE ETAIT SOUMISE ? 2° A L'EPOQUE SPECIFIEE Y...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306618_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/104 du 9 mars 2023 du maire de Carry-le-Rouet portant mise en sécurité - procédure urgente sur le front rocheux bordant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401472_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
(13620) ; 2°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Carry-le-Rouet la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) d'ordonner le dépôt
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604368_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
et la bande maritime des 300 mètres de la commune de Carry-le-Rouet.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306779_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Dubois-Catty, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500163_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Dubois-Catty, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 novembre
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027570864
18 juin 2013
18 juin 2013
rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Métro Cash et Carry France ; 1.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026219180
23 juillet 2012
23 juillet 2012
rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Métro Cash et Carry France ; 1.
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