barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Catherine

Maurice X..., demeurant à Mornac-sur-Seudre (17113) ; Mme Catherine B..., demeurant à Mornac-sur-Seudre (17113) ; M. Michel C..., demeurant à Mornac-sur-Seudre (17113) ; M.

correspondant à la diminution du contrat TE [...] ne porte pas la signature de Catherine Y... mais la compagnie produit une lettre signée de Catherine X... épouse Y... sollicitant la réduction et fixant

A..., avocat au barreau de MARSEILLE Madame Catherine X...

appel provoqué - [Adresse 4] [Localité 2] défaillant à qui la déclaration d'appel a été délivrée le 19 janvier 2024 à personne physique DÉBATS à l'audience publique du 17 mars 2026 tenue par Catherine

de placement en rétention administrative et ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [O] [V] [E] [C] dans les locaux non pénitentiaires pour une durée de vingt six jours ; Vu l'appel de ladite

l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [J] [M] dans les locaux non pénitentiaires pour une durée de vingt six jours ; Vu l'appel de ladite

D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt cinq janvier deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

30ème jour suivant la signification du présent jugement et ce pendant 90 jours, passé lequel délai il sera à nouveau fait droit et dit que le tribunal se réserve expressément la faculté de liquider ladite

[H] [P] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de quinze jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 31 mars 2025 à 11h11 par M.

Le : Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT du 02 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine

X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 juin 1996, présentée par Mme Catherine X..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date

X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 11 juin 1996, présentée par Mlle Catherine X... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date

LE BAIL, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par

de mise à disposition : 12 Septembre 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine

COMPARANT, concluant par Maître Cécile GAFFURI, avocat au barreau de l'AUBE DEFENDEUR à ladite requête.

C/ Catherine Marie Cécile Y... ...

enregistrée le 18 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif de Paris renvoie au Conseil d'Etat la requête de Mme Catherine