La société Energies Catalanes a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 4 493 kWc.

MONTALBA LE CHATEAU représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me CHICHET, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEES : FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, à la demande de la fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan

Lorsque le père se présentait devant l'officier d'état civil celui-ci n'acceptait pas d'enregistrer le prénom de l'enfant suivant l'orthographe catalane, c'est à dire avec un accent aigu sur le i.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 2003), que le maire de la commune de Castellane

Il faut remplacer le carrelage usé par du carrelage neuf pour un coût de 2000 euros (cf devis).

Gérard X..., ouvrier carreleur de l'entreprise Sagne chargé d'exécuter des travaux de carrelage dans la maison appartenant à Mme Y... épouse Z..., alors en cours de rénovation, a été blessé par une explosion

les articles 4 et 547 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pacadis a fait construire un bâtiment destiné à l'exploitation d'un hypermarché, dont le carrelage

Une note en délibéré, présentée pour la société Jardin Catalan, a été enregistrée le 26 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.

La SARL Financière Mazet, dont le siège social est situé à Aubenas (Ardèche), détient 99,80 % du capital social de la SCI La Catalane.

Bien que régulièrement assignée, la SARL SUD GIRONDE [Localité 1] CARRELAGE n’a pas comparu.

L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE GINER, QUI CIRCULAIT AU VOLANT DE SA VOITURE, A ETE HEURTE A L'ARRIERE PAR LE VEHICULE CONDUIT PAR GONCALVES, LEQUEL AVAIT ETE LUI-MEME HEURTE PAR CELUI DE CATALAN

requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la SCI Les Rougons rouge, représentée par Me Drevet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Castellane

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août 2023 et 3 avril 2025, l’association « Pays Catalan écologie », représentée par Me Pons-Serradeil, demande

pour la chape et le carrelage.

.., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 19 janvier 2015 par la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence, dans le litige les opposant à l'association syndicale libre Les Bastides du Castellas

Pascal Azorin carrelage du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... et M. Y... ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 avril 2006), que M.

Z..., maçon, de la pose de carrelages dans son domicile en mai 1986, l'a, après expertise ordonnée en référé en janvier 1993, assigné en réparation de désordres ; Attendu que pour accueillir la demande