Par ordonnance du 16 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [Y] [B] [R].

Le 18 décembre 2023, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [J] [O] .

Par ordonnance du 22 avril 2021, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [D] [S].

G : 08 / 00812 Décision attaquée : du 14 mai 2007 Origine : conseil de prud'hommes de Vierzon Mme Caroline X...

Le 25 Septembre 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [B] [L].

André LIEGEON, Conseiller à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la

Par ordonnance du 22 avril 2024, le juge des libertés et de la détention autorisait la poursuite de la mesure en hospitalisation complète.

comparante, assistée de Me Caroline DAZEL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur Le Directeur du centre hospitalier CPO- 31 rue ...

Le 08 Janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [J] [X].

[X] [F] le 30 juillet 2024 et reçu à la Cour d'Appel le 1er août 2024, Vu la présence de Me Caroline GREFFIER, avocat de M.

[I] [M] le 15 juillet 2024 et reçu à la Cour d'Appel le 02 août 2024, Vu la présence de Me Caroline GREFFIER, avocat de M.

Le 07 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention a statué sur cette mesure en application de l’article L. 3211-12, L. 3213-5 ou L. 3211-12–1 du Code de la santé publique.

Le 05 juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [C] [Y].

Par ordonnance en date du 17 janvier 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien de la mesure.

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03714 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MR Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 16h33, par le juge des libertés

Vu la requête enregistrée le 20 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Caroline X... demeurant chez M.

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Caroline Y... épouse Z... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Elisabeth A... SA GAN EUROCOURTAGE IARD Jean-Pierre B...

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01180 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMA3 N° de Minute : 1193 Ordonnance du lundi 11 juillet 2022 République Française Au

Le 10 Janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [D] [K].