CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 MAI 1979, ET TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET EN DATE DU 9 AVRIL 1979 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION DE LA VOIE NATIONALE DITE ROCADE

Française ... 95200 SARCELLES Représentant : Me Gisèle MOR de la SELARL Cabinet MOR, Postulant et Plaidant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 46- No du dossier 003124 INTIMES 5/ Monsieur Roland

BALADDA GOURANTON & PRADINES, (toque 23) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SAS O'CORNER représentée par son président Monsieur [K] [D] [Adresse 5] [Adresse 2] Représentée par Me Roland

                                 , 24°/ à Mme Viviane R..., domiciliée [...]                          , 25°/ à Mme Anica S... épouse T..., domiciliée [...]                              , 26°/ à Mme Carole

René X... était déjà dans une chaise roulante, avait le regard absent et ne pouvait échanger des paroles avec elle ; attestation de M. I... confirmant qu'à l'été 1978, M.

5.73 mm-1 ; que, dans un rapport d'expertise établi le 31 mars 1999 par Philippe E... à la demande de Christophe Y..., ami d'Hélène C..., décédée entre temps, il a été relevé de nombreux défauts de carrosserie

et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079, avocat postulant Représentée par Me Guillaume ROLAND

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et par Mme Carole

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en un comité composé de   :   Faris Vehabović, président,   Carlo Ranzoni,   Péter Paczolay, juges,

8pt; vertical-align:super } .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sBB64854C { width:8.45pt; font:7pt 'Times New Roman

audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand RABOURDIN de la SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158, substitué à l'audience par Me Roland

Patrice Beaumard, résidant à La Romagne, Jacky Gelineau, résidant à Chalonnes-sur-Loire, Daniel Leroux, résidant à Concourson-sur-Layon, Carlos Peixoto, résidant à Melay, M mes Martine Bomard, résidant

Roman ZOZIASHVILI 1942 Zemo Achabeti Village 3. Salome KALIASHVILI 1987 Zemo Achabeti Village 4. Jimsheri BABUTSIDZE 1953 Zemo Achabeti Village 5. Bela CHULUKHADZE 1969 Zemo Achabeti Village 6.

in place of the Prosecutor General A.K. while he was on summer vacation, on the basis of Article 89 of the Law on Courts (see paragraph   62 below), asked the State President at the time, Mr Rolandas

La société VSP LOCATION fait valoir que le véhicule a été réparé par [S] [V] et BM CARROSSERIE, dont les factures ont été honorées et qu'elle a récupéré le véhicule roulant le 22 juin avec 10460 KMS au

Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   10757/10 18/02/2010 Ciro PALOMBA 08/05/1930 Torre del Greco Massimo FERRARO   10759/10 18/02/2010 Rosanna

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Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, qui avait reçu délégation de la préfète du Loiret, par arrêté du 4 mai 2021, publié au recueil des actes administratifs spécial