Martin, Pibouleau, Roger, Mme Ponroy conseillers de la chambre, M. Soulard, Mme Caron, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Martin, Roger, Mme Ponroy conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Soulard, Mme Caron, M. Samuel ; Avocat général : M.

In a letter of 11 April 2016, her two sons, Mr Paul Lukacs and Mr   Iosif Carol Lukacs, have expressed their wish to pursue the application on her behalf in their capacity as her legal heirs. 2.

représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur Yvan, Guy Michel X... Y...

Il s’exprima en ces termes   : «   Comment est-ce possible qu’ils se fassent photographier aujourd’hui à Bilbao avec le roi d’Espagne, alors que le roi d’Espagne est le chef suprême de l’armée

Délibéré après l'audience du 31 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

Elle ajoute qu'en tout état de cause, les similitudes ne proviennent que des instructions données par la Compagnie Nationale de Danse Espagnole ainsi que du style très original des photos de Carlos CORTES

    Le décès de Carlo Giuliani 21.

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère, qui en ont délibéré.

La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Carole Meunier, greffière à laquelle la minute de la présente ordonnance a été remise.

des faits de détournement de fonds publics et complicité, postérieurs au 29 août 1997, résultant de la prise en charge par la commune de Montluçon des emplois occupés par José C..., Martine B... et Carole

Roger NNNNNN..., domicilié [...] , 176°/ à M. Marc OOOOOO..., domicilié [...] , 177°/ à M.

: 04 / 9009 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP GAS -SCPP FIEVET-LAFON -SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

siret n°484 022 918 00029 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric Lallement de la Selarl Bdl Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Mathieu Roger-Carel

E C, représenté par Me Anne Carroger, avocate, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 du préfet de l'Essonne lui faisant interdiction de se voir délivrer un permis de conduire pendant une

ROGER, conseiller F. CROISILLE-CABROL, vice-présidente placée qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

infractions à la législation sur les stupéfiants - est sans incidence sur la régularité de la procédure ; qu'il convient en revanche de rechercher si l'intervention de l'officier de police judiciaire Royer

Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Carroger, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.