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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216356_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B ; - le préfet du Val de Marne, représenté par Me Capuano, qui conclut à nouveau au rejet de la requête. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206879_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano, avocate de la préfète du Val-de-Marne, qui a confirmé ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500714_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui réitère ses écritures, en l'absence de la requérante ou de son conseil.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402789_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Capuano, agissant pour la SELARL Actis Avocats, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400047_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B C, représentés par Me Caetano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du défaut de réponse du maire de la commune de Sadroc à leur demande préalable du 15 septembre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0116DEC004448410
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Caggiano, avocat exerçant à Cerignola.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af2
6 octobre 2014
6 octobre 2014
.-19220 SAINT JULIEN AUX BOIS représenté par Me MARCHE, avocat au barreau de CORREZE, Me CAETANO, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 23 MAI 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Source officielleChambre civile
66863cffb1dbbe3bae6002da
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PACIFICA COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 03 JUILLET 2024 ENTRE Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Philippe CAETANO de la
Source officielle6ème Chambre
67ef6e1447c7caf29d4c4ee1
3 avril 2025
3 avril 2025
2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villeurbanne a: -condamné la société Home Saphir et la société JJ Verdun à faire déposer la caméra de vidéo surveillance captant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505616_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
contrôle technique pour les missions concernées a été confiée à la société Apave ; -les opérations ont fait l'objet d'une réception des travaux ; -Le 21 novembre 2024, à l'occasion de la tempête Caetano
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d47
28 novembre 2013
28 novembre 2013
représenté par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me CAETANO, avocat.
Source officielleJuge libertés & détention
69581a2175782d5f06962ca5
2 janvier 2026
2 janvier 2026
LA PREFETE DE L’AISNE Représenté par ME CAPUANO Diana, barreau du Val de Marne DEFENDEUR : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301166_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Capuano conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 300 euros
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c719
19 avril 1989
19 avril 1989
septembre 1945 ; Attendu que pour écarter l'argumentation reprise au moyen et condamner le prévenu, la cour d'appel relève que l'emploi par X... d'un détecteur de métaux lequel a " pour but, en captant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC004600899
9 juillet 2002
9 juillet 2002
inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n° 46008/99 présentée par Luigi Tullio CAPUANO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC004889199
9 juillet 2002
9 juillet 2002
inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n° 48891/99 présentée par Luigi Tullio CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350b8
11 octobre 2025
11 octobre 2025
en géorgien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350be
11 octobre 2025
11 octobre 2025
espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dd83146e04f531ecac
17 avril 2023
17 avril 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da10b444605db3f5db5
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Interprète en peulh) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
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