part, que n'était en cause qu'un simple entrepôt comportant les cuves de gasoil, des véhicules et des rangements et ce faisant, aucun poste de travail déterminé, d'autre part, que l'orientation des caméras

Représentant : Me Moïse CARETO de la SELARL SELARL D'AVOCATS MOÏSE CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE Madame [M] [V] Chez [K] [Z] [X] [Localité 1] Représentant : Me Anne-laure CAPGRAS

Lors de l'investigation, vous auriez trébuché et auriez heurté la caméra de surveillance.

à son secrétariat le 25 février 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l’instruction donnée le 22 janvier 2019 se rapportant à l’usage des caméras-piétons

opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier individuel (1re partie, 2e partie, archives, état signalétique des services) de sa cliente, ancien caporal-chef

refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des conclusions issues de la réflexion annoncée en octobre 2016 par Manuel VALLS, Premier ministre, s'agissant de l'usage des « caméras

Ordonanța Tribunalului Funcției Publice (Camera întâi) din 16 mai 2006.#Eric Voigt împotriva Comisia Europeană.#Cauza F-55/05.

Hotărârea Tribunalului Funcției Publice (Camera întâi) din 23 aprilie 2008.#Stephen Pickering împotriva Comisia Europeană.#Cauza F-103/05.

Hotărârea Tribunalului (Camera a cincea) din 22 februarie 2000.#Maria Adelina Biasutto împotriva Consiliul Uniunii Europene.#Cauza T-171/98.

Hotărârea Curții (camera a șasea) din data de 2 mai 1996.#Comisia Comunităților Europene împotriva Regatului Belgiei.#Cauza C-133/94.

SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE LA SOCIETE ENTREPRISE CAPRA ET COMPAGNIE : ATTENDU QU'AUCUN DES MOYENS DU POURVOI N'EST DIRIGE CONTRE LA DISPOSITION DE L'ARRET ATTAQUE QUI CONSTATE LA RENONCIATION DU SYNDICAT

BONETTO CAPRA MAITRE Jacques- Patrice Z...

Y... et Z..., compte parmi ses actionnaires la société Madag et la société Capris ; que le 28 février 2007, l'assemblée générale des actionnaires a autorisé l'augmentation différée du capital par voie

APAVE [Adresse 12] [Localité 10] Représentant : Me Anne-laure CAPGRAS, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.

prestations et mentionné une fausse activité de conseil financier ainsi que son ancien numéro siret ; qu'en retenant que cette facture de 177 900 francs, représentant 1, 5 % du prêt consenti par la CAPMA

. ; - le procès-verbal de perquisition de la Mercédès conduite par Thierry Z... mentionnant qu'un contrat d'assurance concernant une Porsche Carrera dont le conducteur est un nommé Bernard C... avait été

cession non autorisée de stupéfiants ; que les constatations communes opérées par les quatre fonctionnaires de police et leur relation des faits sont claires et circonstanciées ; que le visionnage de la caméra

. ; que toutes ces personnes présentées par le biais d'une caméra à la victime ont été identifiées par elle comme étant présentes le jour des faits dans l'établissement de nuit ; que, pour certains, elle